finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, pour les opérations de dépenses et de recettes relatives aux prestations de service et d'acquisition de rechanges destinées au maintien

Article 6

—

Le conseil d'administration du service d'incendie et de secours détermine, après avis des instances consultatives concernée : - les modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis, à l'exception de celles définies

Article 7

—

Elles doivent notamment prévoir : - un examen visuel quotidien de toutes les parties visibles ; - les mesures nécessaires au maintien de l'efficacité du dispositif d'épuration ; - les conditions dans lesquelles doivent être signalées les défectuosités

Article 3

—

d'assiette des services déconcentrés de la même direction et de contrôleurs des finances publiques, l'intégration s'effectue dans les corps correspondants de la direction générale de la comptabilité publique, à équivalence de grade et d'échelon, avec maintien

Article 11

—

minimales, notamment en termes de gabarit et de charge à l'essieu ; 3° Les performances requises sur chacune de ces lignes ; 4° Les modalités de la prise en charge par l'Etat des charges supportées par la société SNCF Réseau pour l'atteinte ou le maintien

Article 12

—

privés sont interdits sauf ceux qui seront soumis à l'autorisation du préfet après avis du comité consultatif, et qui sont : - l'entretien de la réserve et des ouvrages de gestion hydraulique ou de défense contre la mer ; - les travaux nécessaires au maintien

Article Annexe II - IV. Maquette 24

—

. - reconnaître et explorer les plaintes de type somnolence diurne excessive, difficultés d'endormissement ou de maintien du sommeil, réveil précoce, endormissement précoce, agitation pendant le sommeil ; 3.3. Stages

Article D3121-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

-Ils sont responsables du maintien en condition opérationnelle des équipements de leur armée, dans le cadre des directives et des arbitrages financiers du chef d'état-major des armées, à l'exception des équipements dont le soutien relève de la direction

Article A212-47-1 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 37

Code du sport

suivants : - a minima, le certificat de compétences de l'unité d'enseignement “prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC1) ou équivalent ; - le certificat de “sauveteur secouriste du travail” (SST) assorti de la validation de la formation “maintien-actualisation

Article R554-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62

Code de l'environnement

L'exploitant établit et met en œuvre un programme de surveillance et de maintenance des canalisations qu'il exploite, destiné à assurer le maintien de l'intégrité des canalisations pendant toute la durée de leur exploitation et de leurs arrêts temporaires

Article R321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 62

Code des relations entre le public et l'administration

Cet arrêté prescrit les règles techniques et d'organisation relatives à l'exploitation, au maintien en conditions opérationnelles, à la disponibilité et à la performance de ce service.

Article L213-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 05

Code du cinéma et de l'image animée

Cette rémunération doit être fixée à un niveau qui concilie les objectifs d'accès du plus grand nombre de spectateurs et de maintien d'une offre cinématographique diversifiée.

Article R4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 51

Code du travail

agricoles ou forestiers, ainsi que leurs entités techniques, systèmes et composants, à l'exclusion de ceux qui sont spécialement conçus pour les forces armées, la protection civile, les services de lutte contre l'incendie ou les services responsables du maintien

Article R4412-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Code du travail

L'employeur assure le maintien en état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle de façon à garantir pendant toute la durée de l'opération le niveau d'empoussièrement le plus bas possible et

Article L5212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 86

Code du travail

Peuvent être déduites du montant de la contribution annuelle des dépenses supportées directement par l'entreprise et destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés qui ne lui incombent pas en application

Article D421-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 59

Code de l'action sociale et des familles

Les personnes morales employant des assistants maternels ou des assistants familiaux adressent au président du conseil départemental, lorsqu'une situation individuelle est susceptible de comporter des conséquences sur le maintien de l'agrément d'un de

Article 298 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 09

Code général des impôts

valeur ajoutée intervient lors de l'encaissement des acomptes ou du prix en ce qui concerne les ventes des publications désignées à l'article 298 septies ainsi que les ventes de papier réalisées par les sociétés participant à la constitution, au maintien

Article A212-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38

Code du sport

suivants : - a minima, le certificat de compétences de l'unité d'enseignement “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent ; - le certificat de “ sauveteur secouriste du travail ” (SST) assorti de la validation de la formation “ maintien-actualisation

Article 244

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 31

Code civil

Le maintien ou la reprise temporaire de la vie commune ne sont pas considérés comme une réconciliation s'ils ne résultent que de la nécessité ou d'un effort de conciliation ou des besoins de l'éducation des enfants.

Article Annexe II

—

La découverte des principaux organes du véhicule -Les contrôles indispensables à l'entretien et au maintien de la sécurité Le tableau de bord : compteurs, voyants, témoins. 3.

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