Dispositif de ventilation 1.6.1. Il convient d'installer dans les locaux de catégorie spéciale un dispositif efficace de ventilation mécanique qui permette de renouveler l'air au moins 10 fois par heure.

Article 228-9.14

—

à assurer en application de l'article 228-9.04 et à satisfaire aux normes de fonctionnement recommandées pour ce matériel. 6 A bord des navires qui effectuent des voyages dans les zones océaniques A1 et A2, la disponibilité doit être assurée par au

Article 5-1

—

Ils subissent un contrôle au moins annuel de leur aptitude physique.

Article 1

—

Cette épreuve est destinée à vérifier l'aptitude des candidats à la mise en oeuvre pratique des connaissances mathématiques nécessaires à l'exercice des fonctions postulées. Epreuve n° 3 : épreuve optionnelle. 1° Spécialités Routes.

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Les procédés industriels de séchage de matières organiques par ventilation. 12. L'abattage, le tronçonnage, l'ébranchage mécanique des arbres. 13.

Article R642-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89

Code rural (nouveau)

par l'organisme de contrôle, notamment ceux qui ont été effectués sur les autocontrôles et les contrôles internes.

Article Annexe I

—

Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques. Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. Institut de physique du Globe de Paris. Institut d'administration des entreprises de Paris.

Article 8

—

Le contrôleur budgétaire établit un programme de contrôle a posteriori en fonction des risques identifiés qui peuvent porter sur la qualité de la comptabilité budgétaire tenue ou le caractère soutenable de la prévision budgétaire et de son exécution.

Article 8

—

Article 8

—

Le contrôleur budgétaire établit un programme de contrôles a posteriori en fonction des risques identifiés qui peuvent porter sur la qualité de la comptabilité budgétaire tenue ou le caractère soutenable de la prévision budgétaire et de son exécution.

Article 147

—

Le conseil régional de l'ordre des géomètres experts fait procéder au moins tous les deux ans, ainsi qu'à toute demande du commissaire du Gouvernement, au contrôle de ces activités.

Article 8

—

Article A112-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 67

Code du sport

Article ANNEXE 1

—

Titre Ier : LES INSTITUTIONS FRANÇAISES ET LEUR FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL 1.

Article L557-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 92

Code de l'environnement

Ils sont, en fonction de leurs caractéristiques, soumis à l'une ou plusieurs des opérations de contrôle suivantes : 1° La déclaration de mise en service ; 2° Le contrôle de mise en service ; 3° L'inspection périodique ; 4° La requalification périodique

Article 68-33-4

—

Le service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire est chargé de contrôler les expérimentations. Il vérifie le fonctionnement de l'expérimentation et s'assure du respect de la réglementation générale des jeux.

Article 322-72

—

Ce responsable du contrôle remplit les fonctions prévues aux articles 322-39 à 322-45.

Article 8

—

I. - Un programme de contrôles opérationnels de l'état chimique des eaux souterraines est établi afin : L'ensemble de ces sites d'évaluation forment le réseau de contrôle opérationnel (RCO) de l'état chimique des eaux souterraines.

Article Q 12

—

Ces locaux doivent être ventilés naturellement sur l'extérieur, directement ou par l'intermédiaire d'une gaine.

Article 4

—

La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et, pour les bâtiments indiqués dans les articles 25 et 58, l'éclairage des locaux, s'exprime sous la forme

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