d'ORLEANS , en date du 4 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire

, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné la mainlevée du contrôle judiciaire imposé à Y... ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'interdiction de diffuser tout film sans l'autorisation préalable

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [R] [C], et les conclusions de M.

Un mémoire, commun à M. [V] et la société [1], et un mémoire en défense ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

des salaires calculés selon le coefficient 186 de la convention collective ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi du salarié n° M 99-44.451 : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

X..., notaire membre de la SCP Meissonnier, X..., Le Boudec (la SCP), a été constituée, à l'initiative de Mme Julienne Y..., la Fondation Julienne Y... pour l'innovation sociale et humanitaire (la Fondation

date du 10 septembre 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire

date du 10 Septembre 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le mémoire

. ; que celle-ci a assigné son mandant en paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rouen

bande organisée, assassinats en bande organisée, association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire

X... en modérant la peine convenue et en rejetant la demande en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

X... en modérant la peine convenue et en rejetant la demande en dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

"Barfex" et du "Scorex" ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 avril 1997) a retenu la responsabilité de la société Rocland et rejeté les appels en garantie ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

Y... au titre du nouveau placement, sur justificatifs de cette valeur émanant de l'organisme de placement ; Sur le second moyen, qui est préalable, tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est

N'ayant pas été réglée de ses honoraires, la SCP n'a pas déposé de mémoire ampliatif dans le délai légal. La déchéance des pourvois a été prononcée par ordonnances du 22 novembre 2018. 5.

en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'entreprise Louis X..., de la SA Etablissements X..., de la SA Murias, de la SA 3G Conseil et de la SARL Sadi ; Sur le troisième moyen des mémoires

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable : - en l'absence de mémoire en réclamation préalable à la saisine du juge ; le courrier du 1er octobre 2021 ne constitue pas un

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 6 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale libre des propriétaires