Les présentes règles s'appliquent aux installations classées pour la protection de l'environnement qui possèdent des réservoirs enterrés de liquides relevant des catégories B, C et D au sens de l'article 2 du présent arrêté, à l'exception des réservoirs

Article 2

—

individuel ; -l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ; -la mise en œuvre à l'égard de chaque jeune accueilli d'une mission d'entretien ; -la mise en œuvre à l'égard des jeunes accueillis d'une mission de protection

Article R133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Code forestier (nouveau)

I. – Le plan de protection des forêts contre les incendies est arrêté, pour une période qu'il détermine et d'au maximum dix ans, par le préfet responsable de son élaboration.

Article L422-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67

Code de l'environnement

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont vocation à : - protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux ; - assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées ;

Article R1333-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 24

Code de la santé publique

sans délai par le responsable de l’activité nucléaire : 1° Aux forces de l’ordre territorialement compétentes ; 2° Au représentant de l’Etat dans le département du lieu de survenance ; 3° A l’autorité compétente chargée du contrôle en matière de protection

Article EC 15

—

Aucun autre appareil de protection ne doit être placé sur le parcours des canalisations d'éclairage de sécurité : en conséquence, le dispositif de protection de chaque circuit doit assurer la protection de la dérivation de la plus faible section issue

Article 1

—

travail et où sont manipulés, à l'état brut, des peaux, poils, crins, soies de porcs, laines ou os provenant d'animaux susceptibles d'être atteints d'infection charbonneuse, les chefs d'industrie, directeurs ou gérants sont tenus, indépendamment, des mesures

Article 1

—

lettres d'intention adressées à la direction de la pharmacie et du médicament par les promoteurs d'essais cliniques sur les médicaments, les produits assimilés ou les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ; le cas échéant, de proposer toute mesure

Article 96

—

Les sous-traitants doivent présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière que le traitement réponde aux exigences du présent titre et garantisse la protection des droits

Article CO 57

—

. - L'existence dans l'établissement d'escaliers totalisant un nombre d'unités de passage nettement supérieur à celui exigé aux articles ci-après peut justifier un assouplissement des mesures de sécurité prescrites dans les autres chapitres du règlement

Article L112-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 75

Code de la construction et de l'habitation

Pour un projet d'extension verticale de bâtiment achevé depuis plus de deux ans et répondant aux conditions du premier alinéa de l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme, le préfet peut accorder des dérogations aux règles et mesures prévues par les articles

Article L1142-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Si la victime est un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation, la personne chargée de cette mesure peut également saisir la commission.

Article R1131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 03

Code de la santé publique

Les examens ne peuvent être prescrits chez un mineur ou chez un une personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne que si celui-ci ou sa famille peuvent personnellement bénéficier de mesures

Article L223-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67

Code de l'action sociale et des familles

Il est établi, pour chaque mineur bénéficiant d'une prestation d'aide sociale à l'enfance, hors aides financières, ou d'une mesure de protection judiciaire, un document unique intitulé " projet pour l'enfant ", qui vise à garantir son développement physique

Article R1333-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

appropriées de protection de la population.

Article L1313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 19

Code de la santé publique

Elle contribue également à assurer : -la protection de la santé et du bien-être des animaux ; -la protection de la santé des végétaux ; -l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments ; -la protection de l'environnement, en

Article R767-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72

Code de la sécurité sociale

sécurité sociale et des accords de coordination avec les régimes des collectivités territoriales et des territoires français ayant leur autonomie en matière de sécurité sociale, ainsi que d'une documentation actualisée sur la législation relative à la protection

Article Annexe III-3 (art. R322-27)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Code du sport

Articles de protection de la tête tels que les casques, couvre-chefs légers. 2. Articles de protection de tout ou partie de la face tels que les protège-dents, masques grilles et visières. 3.

Article D98-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Code des postes et des communications électroniques

Il prend toutes les mesures de nature à garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence. L'opérateur met en oeuvre les protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de service satisfaisantes.

Article Annexe I

—

Essais des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel en BT : Il est procédé, lors de chaque vérification, à l'essai de tous les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel.

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