; "aux motifs adoptés des premiers juges "qu'il convient de déclarer André A... et Marius Y... responsables du préjudice subi par la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle ;

[Z] avait choisi d'emprunter, à l'intérieur du module dans lequel s'était produit l'accident, un parcours indiqué en vert et qu'il avait ainsi renoncé à emprunter les modules de sauts les plus difficiles

la contrepartie obligatoire en repos ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 et à supporter les dépens, alors « que les salariés engagés après l'instauration, par accord collectif, d'une modulation

ne saurait prospérer ; qu'en effet, il n'est pas établi que les tapis vendus par Franck X..., qui prétend que ceux-ci étaient des oeuvres d'art fabriquées à la main et donc uniques, et non selon un mode

vendant aux consommateurs clients des magasins "Rosbif" exploités par la société Sobodis sur lesquels il avait autorité des pièces de viande issues de carcasses d'ovins âgés de plus de 12 mois dont la moelle

que la société Christian Dior Couture est également titulaire de la marque figurative "cannage" déposée le 9 septembre 1991, enregistrée sous le n° 1.692.445 ; que cette marque est constituée d'un modèle

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabine LEYRAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me ANDRET, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUANCE MALADIE DE MOSELLE

dont le plus ancien remonte au 18 juillet 2006 et à la rigueur au 12 juin 2006 ; qu'en statuant ainsi, sans relever le moindre élément de preuve de la CAF de la Moselle de nature à établir que M.

Saint-Germain (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme coopérative d'HLM La Moselle-Maison familiale, dont

Daniel X..., 2°/ Mme Marguerite X..., née Wener, demeurant ensemble ... à Châtel-Saint-Germain (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile)

et de contrôle de la régularité de la procédure suivie et du bien fondé de la décision prise ; et que ne justifie pas légalement sa décision la cour d'appel qui dit que "le fait que les HBCM aient modulé

qu' il résulte des dispositions combinées de l'article 38 de l'annexe du nouveau code de procédure civile relative à l'application de ce code dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

La Cour d’appel a déclaré l’appel recevable, a infirmé le jugement déféré et a condamné la société à payer à l’URSSAF le montant de la mise en demeure du 2 février 2015, soit 203 161 € sans préjudice

alors, selon le moyen, que les pratiques discriminatoires alléguées par le salarié et relevées par l'expert visaient de prétendus détournements de clients ou refus de commande et non le changement du mode

mais résulte de la détermination définitive d'une prime correspondant à un exercice antérieur à cette dénonciation; qu'en refusant d'appliquer les dispositions de l'article 10, sans tenir compte du mode

dernier ressort, Mme [D] (l'allocataire), reprochant à la caisse d'allocations familiales d'Îlle-et-Vilaine (la caisse) de l'avoir mal renseignée sur ses droits au titre du complément de libre choix du mode

réputée agir en son nom propre et pour son propre compte et n'est ainsi pas représentant, ni direct ni indirect ; qu'en l'espèce, en affirmant encore que la société Fedex était réputée avoir agi en mode

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Union départementale CGT de Meurthe et Moselle