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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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22 408 résultats pour « modalités de soins psychiatriques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Chefs et cheftaines d'unité de soins :
Article ANNEXE
I. - Salle(s) de soins podologiques
Article Annexe 2
Etablissement CH TOURCOING Code comptable 059048 Ville du comptable TOURCOING CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01595 Libellé CPU CPAM de Lille-Douai Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins
LEGIARTI000030366608
600000194 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS Code comptable 060007 Ville du comptable BEAUVAIS MUNICIPALE Code CPU 601 Libellé CPU CPAM de l'Oise Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins
Article 2
La durée entre la production effective des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection ne doit pas excéder : 72 heures lorsque la quantité de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés produite sur un même site est
Article Annexe XX
Le versement de cette participation est subordonné au respect par le praticien ayant adhéré au contrat d'accès aux soins des obligations découlant de cette adhésion.
Article 11-1
Les montants de référence et le plafond correspondants aux emplois fonctionnels du corps des directeurs des soins s'appliquent, à titre personnel et tant qu'ils y ont avantage, aux directeurs des soins qui, lors de l'entrée en vigueur du décret n° 2014
Article R212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07
Ce dernier notifie sa décision au pensionné et, le cas échéant, au professionnel de santé qui doit dispenser les soins.
Article D6124-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99
II. - La permanence médicale de l'unité de soins intensifs pédiatriques de la mention 3° est assurée en dehors des services de jour, par : 1° La présence sur site d'au moins un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques
Article 10
Les dispositions des articles 8 et 9 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux producteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés dont la production est inférieure ou égale à 15 kilogrammes par mois ou lorsque la quantité de
Article L6122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 94
Sont soumis à l'autorisation de l'agence régionale de santé les projets relatifs à la création de tout établissement de santé, la création, la conversion et le regroupement des activités de soins, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation
LEGIARTI000049599380
de respect des recommandations du fabricant du test ou recueil et traitement de signaux biologiques ; -les modalités pour la communication appropriée du résultat du test rapide au patient ; -les modalités de la prise en charge du patient en cas de positivité
Article L4311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 18
Les titres de formation exigés en application de l'article L. 4311-2 sont pour l'exercice de la profession d'infirmier responsable des soins généraux : 1° Soit le diplôme français d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ; 2° Soit, si l'intéressé est ressortissant
Article Annexe 1
ARTICLE R. 6312-8 NORME NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014 Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU/ transport en position allongée d'un patient unique.
Article 15
sports et de la cohésion sociale, le jury comprend : - le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ; - un médecin participant à la formation des étudiants ; - un directeur d'institut de formation en soins
Article 26
Les partenaires conventionnels conviennent de la nécessité de continuer à faire évoluer et à diversifier les modes de rémunération des médecins pour accompagner la meilleure structuration de l’offre de soins ambulatoire.
Article L5549-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 06
Lorsque les gens de mer autres que marins sont blessés ou malades pendant le cours de l'embarquement ou après que le navire a quitté le port où ils ont été embarqués, l'armateur s'assure qu'ils ont accès à des soins médicaux rapides et adéquats.
Article R6123-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 49
La convention ou l'organisation formalisée prévue au 2° décrit notamment les modalités d'orientation des patients en dehors des horaires d'ouverture de l'antenne ou lorsque la prise en charge du patient ne peut être assurée sur son site, en cohérence
Article L1411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17
La Conférence nationale de santé, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret, comprend notamment des représentants des malades et des usagers du système de santé, des personnes accueillies ou accompagnées des représentants
LEGIARTI000033335907
géographiques 060000544 Etablissement CH Pierre Nouveau Cannes Code comptable 006108 Ville du comptable Cannes centre hospitalier Code CPU 01061 Libellé CPU CPAM Nice Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins
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