Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bobigny, 8 octobre 1999)

, d'une part, la multiplication des absences pour maladie d'un salarié, de telle sorte que l'employeur ne peut plus compter sur sa présence régulière et se trouve obligé de le remplacer à tout moment au

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et sixième branches 3.

comptable, pour une durée de douze mois; qu'à l'issue de cette période, est intervenu un contrat à durée déterminée; que la salariée a été licenciée pour faute grave le 21 mars 1990; Sur le premier moyen

où l'employeur n'a pas encore pu apprécier les qualités professionnelles des salariés ; qu'en prenant en considération les entretiens annuels d'évaluation de M.

Enoncé du moyen 6.

instance de Nanterre (2e chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, ministère du Budget, domicilié, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

: Attendu que la société FHC fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que le juge ne peut sans méconnaître son office et commettre un excès de pouvoir refuser de trancher

des PYRENEES ORIENTALES sous l'accusation de tentatives d'homicide volontaire et des délits et contraventions connexes d'agression sexuelle et violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche 4.

l'information suivie contre elle du chef de blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen

Le moyen est rejeté. Sur l'erreur manifeste d'appréciation Il s'agit d'un moyen contestant la légalité interne de l'arrêté.

C'est ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte.

En l'espèce, la MDPH 82 conteste le taux d'incapacité retenu par le premier juge entre 50% et 79%, considérant que celui-ci serait en réalité inférieur à 50% au moment de la demande.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR limité à la somme de 5.450.218,47 euros le montant du complément d'indemnité mis à la charge de la société Allianz

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me B..., avocat aux Conseils, pour M. Y...