euros ; que le voilier ayant été vendu pour la somme de 15. 245 euros, il sera tenu compte de cette somme ; qu'il est constant que le constructeur avait obligation de souscrire une police d'assurance multirisque

EXPOSE DE L'AFFAIRE Par police du 30 juin 2004, la Société Brasserie de l'Etoile a souscrit auprès de la Compagnie Monceau Générale Assurances une assurance "multirisque générale commerce" garantissant

Estimant que l'expert judiciaire n'avait pas répondu de façon satisfaisante à leurs dires et que son rapport présentait des lacunes, Monsieur et Madame X... ont fait assigner leur assureur multirisque

invitée (conclusions récapitulatives de la société exposante du 9 septembre 2013, p. 13), si cette société de courtage, lors de la souscription par la société Maison Breton de la police d'assurances multirisques

trouble de jouissance ; Attendu que, pour condamner la MAAF à garantir son assurée, l'arrêt énonce que l'assureur dénie la garantie à son assurée Mme Y... qui a souscrit un contrat d'assurance multirisque

l'article L. 622-9 du code de commerce qui prévoit le dessaisissement de plein droit du débiteur, ne peut engager la société et qu'il s'en suit que la société Generali, assureur au titre d'une police multirisque

X... a souscrit auprès de la société GAN assurances (l'assureur) un contrat d'assurances multirisques des bâtiments occupés par des établissements professionnels pour des immeubles situés ... ; que le

Y... auprès de l'assureur ne peut s'appliquer en l'espèce ; que les époux X... sollicitent l'application de la police multirisque artisan du bâtiment ; que les conditions particulières du contrat précisent

Y..., mandataire-liquidateur de Mme X..., a "avant-dire droit sur l'indemnité d'assurance due par Les Mutuelles du Mans en exécution de leurs obligations contractuelles "résultant de la police "multirisque

conséquence, condamné in solidum Mme [C] et la société Sogessur à lui payer la somme de 1 431 280,48 € dans la limite de la somme de 510 399,89 € pour la société Sogessur ; 1° ALORS QUE les contrats multirisques

[I] (pièce n° 2) était relative à son contrat multirisque professionnelle, pour son volet « responsabilité civile » et mentionnait un plafond de garantie de 4.573.471 euros ; que la cour d'appel a retenu

Le syndic de la copropriété est le cabinet Roux ; l'immeuble est assuré auprès la compagnie Axa France Iard, et les époux [J] ont contracté une assurance multirisques habitation auprès de la société GMF

Nord et XL Insurance de leur appel incident'; -déclarer opposable aux sociétés XL Insurance et CEF Nord la franchise contractuelle de 1'000 euros prévue par les conditions de la police d'assurance Multirisque

Elle a souscrit, par l'intermédiaire du courtier GROUPE EUROPÉEN D'ASSURANCES (GEA), spécialisé dans l'activité hôtels/cafés/restaurant, un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la

entreprises spécialisées, et reprochant au tribunal d'avoir retenu, de façon erronée selon elle, un manquement à son devoir de conseil, devoir qui n'entrerait pas dans les obligations de l'assureur multirisque

L'appelante produit (pièce numéro 2 de son dossier) les conditions particulières du contrat d'assurance «multirisque professionnelle» établies par la compagnie AXA le 23 avril 2018 ayant pris effet le

droit, - réformer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, et statuant à nouveau, au principal, constatant que les conditions générales et particulières de la police d'assurance Multirisque

En l'espèce, le contrat multirisque professionnel a été souscrit le 17 mars 2016 par la société Eugénie qui en a accepté les conditions particulières revêtues de sa signature, détaillant les garanties

Pour justifier de ce qu'elle a rempli son obligation d'assurance, la SAS [G] verse aux débats : - une attestation d'assurance multirisque professionnelle émise par la BPCE IARD le 2 août 2024, valable

[O] et Mme [M] à payer à la société Maaf assurances en qualité d'assureur multirisques habitation de M.