Codes de loi français

Article R632-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Toutefois, dans la limite des postes ouverts, ne peuvent être déclarés reçus au concours que les candidats dont la note est au moins égale à la note minimale fixée par le jury.

Article Annexe IV

Un candidat bénéficiant de l'unité U61 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la note sur l'unité U62 du nouveau diplôme.

Article 2

La phase d'admissibilité des concours externe et interne se compose d'une épreuve écrite, d'une durée de deux heures, dont la note est affectée d'un coefficient 2.

Article 12

Le concours terminé, le président du jury adresse au ministre chargé de la marine marchande la liste de classement des candidats accompagnée des bulletins nominatifs mentionnant pour chaque candidat ses notes et ses points de majoration ainsi que d'un

Article 413-9-1

La référence au prospectus simplifié est remplacée par la référence à la note détaillée.

LEGIARTI000041887778

L'arrêt temporaire de la pêche entraîne des pertes économiques, notées "Pe".

Article 18

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 18

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 7

Sont déclarés admis à l'examen de base du certificat de préposé au tir ou aux options complémentaires les candidats qui, pour l'ensemble des épreuves, ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sous réserve des notes éliminatoires prévues

Article 1

Une note de service en précisera les modalités pratiques pour chaque élection.

Article 18

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 25/09/2001 page 15148 à 15149

Article 7

Peuvent seuls être admis à subir les épreuves orales les candidats ayant obtenu, pour chacune des épreuves écrites obligatoires, une note au moins égale à 5 sur 20, et pour l'ensemble de ces épreuves, un total de points fixé par le jury et qui ne peut

Article 18

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 7

Peuvent se présenter à l'épreuve pratique devant le jury les candidats qui justifient d'une note de stage égale ou supérieure à 12.

Article 17

Chaque séquence est validée pour les élèves qui ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article 3

-Epreuves écrites d'admissibilité : L'épreuve n° 1 consiste, à partir d'un dossier documentaire de vingt-cinq pages maximum, en la rédaction d'une note. -une distance de 50 mètres, départ plongé, à parcourir en nage libre, (coefficient 1).

Article 2

Le concours interne de recrutement de bibliothécaires comporte les épreuves suivantes notées de 0 à 20. 1.

Article DF 4

Le recours à l'ingénierie du désenfumage est autorisé et doit faire l'objet d'une note d'un organisme reconnu compétent par le ministère de l'intérieur après avis de la Commission centrale de sécurité.

Article 9

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être autorisés à subir l'épreuve orale d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve écrite.