. * 122-5, dans la composition de la conférence de sécurité intérieure, au a, les mots : " Du préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " Du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité et du préfet

Article 251-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

ou délégués suppléants.

Article 5

—

Les cadres techniques de l'Office national des forêts sont recrutés dans les conditions suivantes : a) Pour 60 % des emplois à pourvoir, par concours interne ouvert aux chefs techniciens forestiers et aux techniciens forestiers principaux de l'Office

Article 3

—

utiles, à l'administrateur des affaires maritimes, chef de son quartier correspondant.

Article R6132-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 09

Code de la santé publique

Lorsque la convention constitutive le prévoit et après accord du médecin-chef de l'hôpital des armées, le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire auquel un hôpital des armées est associé signe les conventions mentionnées

Article R412-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

Le médecin du travail est informé par le chef de l'établissement pénitentiaire de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical

Article L953-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 28

Code de l'éducation

Il peut exercer, sur décision du président ou du directeur, les fonctions de chef des services financiers de l'établissement.

Article 3

—

Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté comprend : 1° En session extraordinaire, les membres de droit suivants : -le chef d'état-major des armées ou son représentant ; -le délégué général pour l'armement ou son représentant ; -le secrétaire

Article R3551-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 65 > 03

Code général des collectivités territoriales

Les emplois de direction du service d'incendie et de secours de Mayotte sont les suivants : 1° Directeur ; 2° Directeur adjoint ; 3° Chef de groupement et responsable des affaires administratives et financières ; 4° Médecin chef du service de santé et

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

La vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'atelier mécanographique fait l'objet d'examens professionnels réservés aux agents ayant exercé les fonctions de chef opérateur.

Article 5-1

—

Dans les établissements publics de l'Etat soumis aux dispositions du présent décret, les inspecteurs santé et sécurité au travail sont rattachés au service d'inspection générale de l'établissement ou, à défaut, au directeur de l'établissement.

Article 12-3

—

Le conseiller d'éducation populaire et de jeunesse peut saisir le chef de service ou le directeur d'établissement d'une demande de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de trente jours francs suivant sa notification

Article D811-142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 43

Code rural (nouveau)

Elles prévoient, pour l'examen des dossiers individuels, l'organisation de commissions associant des représentants de l'établissement préparant au brevet de technicien supérieur agricole et de l'établissement d'accueil, présidées par un enseignant-chercheur

Article 346 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 50

Code général des impôts, annexe III

La commission intercommunale des impôts directs mentionnée à l'article 1650 A du code général des impôts se réunit à la demande du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques du département du siège de l'établissement public

Article 10

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article L2342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47

Code du travail

d'une entreprise ou de l'entreprise dominante d'un groupe d'entreprises de dimension communautaire ; 2° Tout chef d'une entreprise appartenant à un groupe d'entreprises de dimension communautaire ; 3° Tout chef d'un établissement d'une entreprise

Article 10

—

Le pouvoir d'évaluation peut être délégué.

Article R545-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Code du patrimoine

Il est dirigé par un président assisté d'un directeur général délégué. Le conseil scientifique assiste le président et le conseil d'administration. Le président préside le conseil d'administration et le conseil scientifique.

Article L911-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 94

Code de justice administrative

Dans ce cas, l'ordonnancement complémentaire doit être fait dans un délai de quatre mois à compter de la notification.

Article D112-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 46

Code du sport

et assure le respect du règlement intérieur du musée ; 5° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ; 6° Assure la gestion de l'établissement et a autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'établissement ou mis à sa disposition ; 7° Représente

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