Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 771 résultats pour « personnel militaire en service à l'étranger »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 36
Sont soumis au visa préalable du membre du corps du contrôle général économique et financier, accompagnés de toutes pièces justificatives et notes explicatives : - les actes, arrêtés ou décisions portant recrutement et promotion du personnel ainsi que
Article 5
Cette allocation ne sera pas accordée aux personnes possédant la qualité d'agent des services publics telle qu'elle est définie à l'article 16 de la présente ordonnance.
Article 1
En application de l'article 10 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le chef d'organisme désigne parmi le personnel affecté dans son organisme au moins un agent civil ou militaire, dénommé chargé de prévention des risques professionnels, qui est chargé de
Article 12
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur de l'administration et des ressources humaines au ministère de la défense et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le
Article R413-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26
Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables : 1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ; 2° Aux conducteurs des véhicules militaires ; 3° Aux
Article 2104-3
Le port de l'arme de service et du gilet pare-balles à l'étranger intervient dans le strict respect des réglementations française et étrangère.
Article 4
La durée du temps de service à l'étranger donnant, aux agents recrutés en France ainsi qu'à leur famille, droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif est fixée par l'article 7 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé.
Article R4124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 88
et des représentants du personnel militaire auprès du commandement.
Article 18
1° Une indemnité de service est allouée aux sous-officiers employés à l’encadrement des prisons militaires ;
Article L141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11
possession de droits à cette pension ; 2° Lorsque le décès du militaire a été causé par des blessures ou suites de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou par des accidents ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service
Article D2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20
La demande de validation des services mentionnés à l'antépénultième alinéa de l'article L. 5 porte obligatoirement sur la totalité desdits services que l'intéressé a accomplis antérieurement à son affiliation au régime du présent code.
Article 5
confiées : 1° Les personnels de la police nationale individuellement désignés et spécialement habilités soit par les chefs des services territoriaux de la police nationale, soit par les chefs des services actifs à la préfecture de police ou, le cas
Article R151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 65
Les militaires en activité qui veulent faire valoir leurs droits à une pension pour cause de blessures reçues ou d'infirmités ou maladies contractées ou aggravées en service doivent adresser leur demande au commandant de formation administrative ou au
Article 5
La sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services : 1° De fixer les orientations permettant de garantir la cohérence ministérielle des emplois
Article 7
Les deux grandes écoles militaires du service de santé des armées de Lyon et de Bordeaux assurent la formation initiale, militaire et générale, des élèves officiers de carrière des différents corps de praticiens des armées et complètent la formation scientifique
Article Annexe IV
VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE (En millions d'euros) COMPENSATION SPÉCIFIQUE RÉVISION MAR Régimes débiteurs 18 18 Etat-personnels
Article Annexe
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES 1° Nom et prénoms ; B. ― Situation familiale 1° Situation matrimoniale ou autre union ; II. - Données relatives à la vie professionnelle 1° Formations professionnelles (initiale, continue
Article 1
La liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret du 9 mai 2012 susvisé, applicables aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
Article 8
Elle s'assure de leur application ; - conduit et coordonne l'organisation des élections professionnelles ; 2° D'élaborer, en relation avec les ministères intéressés, les textes statutaires régissant le personnel civil du ministère de la défense et des
Article 24-1
La direction du service national et de la jeunesse assure l'exploitation et la gestion des dossiers individuels des militaires non officiers recensés dans les départements et régions d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie
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