domicilié [Adresse 6], 6°/ à la société Bureau d'étude de gestion et d'économie (BEGE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Mutuelle des architectes

A..., Sud Atelier architecte; demeurant et domicilié ..., 2°/ de M.

Un plan de continuation a été adopté courant 2013. 6.

Rami, commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de l'entreprise Culetto, ...

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 4°/ à la société AGC Vertal Ile-de-France, société par actions

un plan de sauvegarde de la société Gyma et a nommé M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2021), pour les besoins de son activité de design et d'architecture intérieure, la société Atelier archange a souscrit un contrat d'assurance auprès de la

qui a affirmé que les dirigeants de la société "savaient qu'une régularisation au plan administratif était nécessaire" ; "qu'il n'est pas sans intérêt de relever que la société TOP OF THE CAP avait

d'exécution établis par EBM prévoyant une cote de 3 m au lieu des 3m10 figurant sur les plans de l'architecte.

Ils soutiennent que seule L'EURL DAMINATO a commis une faute et qu'elle devrait en tout état de cause les garantir entièrement dès lors qu'elle n'a fait aucune observation au vu des plans transmis par

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La Mutuelle des architectes

[I], architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration d'un château endommagé par un incendie. 2.

La Société MGA a été placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de Meaux le 14 mai 2007.

L'appelant soutient qu'il n'a été destinataire de l'ensemble de ces plans que le 11 février 2013, lors de l'envoi d'un courriel par l'architecte.

ETIENNE, Juge Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée Jugement rédigé par : M.

Elle ajoute que l'activité de cette société n'aurait été significative qu'en novembre 2017, date à laquelle un contrat de sous-traitance a été conclu avec la société [6] qui a été placée en liquidation

[J], architecte, a conclu, en août 2014, un contrat d'architecte avec M.

Y... et X..., architectes; qu'après exécution, la société Dumez Atlantique et les architectes ont, par procédures séparées, assigné la SCI en paiement du solde du prix des travaux et des honoraires ;

en juillet et septembre 2009 ; - les premiers plans d'exécution sont dressés en septembre 2009 ; - suite aux modifications apportées au projet par les maîtres de l'ouvrage en cours de chantier, l'architecte

concerne une paroi verticale enterrée pour laquelle aucune trace ni d'étanchéité ni de drain n'a été retrouvée alors que ces éléments étaient décrits dans le marché de l'entreprise et dessiné sur les plans