Au sens de cet article, on entend par "navire neuf" un navire dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er janvier 2009 ou après cette date. 2.

Article Annexe III

—

Durée Mode Durée Unités professionnelles EP1 - analyse d'une situation professionnelle UP1 4 CCF (*) Ponctuelle écrite 5 h EP2 - réalisation d'un ouvrage UP2 9(1) CCF Ponctuelle pratique 8 h(2) EP3 - pose

Article 4

—

L'épreuve d'admissibilité consiste en une série de trois à cinq questions appelant des réponses courtes ou sous forme de tableaux, posées à partir d'un dossier succinct remis aux candidats portant sur des situations susceptibles d'être rencontrées par

Article Tableau n° 47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

Code rural (nouveau)

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

Article R123-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 38

Code rural (nouveau)

Les indemnités d'expropriation, calculées selon les règles posées par le code de l'expropriation, afférentes aux différents droits exercés sur les terrains compris dans l'emprise de l'ouvrage public, et notamment aux droits d'exploitation exercés ou non

Article R2213-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 42

Code général des collectivités territoriales

établissements habilités, par mise à disposition d'un document écrit officiel, de l'objet et de la nature des soins de conservation et des alternatives à ces soins ; 2° Le certificat de décès prévu à l'article L. 2223-42, attestant que le décès ne pose

Article R2213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 27

Code général des collectivités territoriales

subordonné : 1° A la demande écrite de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état-civil et de son domicile ; 2° A la détention d'un extrait du certificat de décès prévu à l'article L. 2223-42, attestant que le décès ne pose

Article D14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 68 > 69

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Quand en cours d'année le dispensaire ou le médecin désigné par le préfet constate que le pensionné ne remplit plus les conditions posées par l'article D. 9, il saisit par un rapport le médecin phtisiologue départemental qui procède comme il est précisé

Article R4321-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Code de la santé publique

Le masseur-kinésithérapeute qui présente son activité au public, notamment sur un site internet, doit y inclure une information sur les honoraires pratiqués, les modes de paiement acceptés et les obligations posées par la loi pour permettre l'accès de

Article R152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 23

Code rural (nouveau)

2° Le plan des ouvrages prévus ; 3° Le plan parcellaire des terrains sur lesquels l'établissement de la servitude est envisagé, avec l'indication du tracé des canalisations à établir, de la profondeur minimum à laquelle les canalisations seront posées

Article L5243-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 93

Code des transports

Les officiers et agents mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent procéder à la pose de scellés.

Article Annexe IV

—

Épreuve EP3 / UP3 - pose, installation et maintenance d'un ouvrage Coefficient 4.

Article 7

—

qu'ils accompagnent ; 2° Des travaux de renforcement du gros œuvre, de création ou de réaménagement de planchers, de mise en place d'un escalier ou d'une rampe, de création ou d'élargissement d'ouvertures pour couloirs, baies ou portes, y compris menuiseries

Article 1

—

Spécialité Menuisier en sièges Brevet de technicien en ameublement, option B ; Menuiserie en sièges. Brevet des métiers d'art d'ébéniste. Meilleur ouvrier de France.

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

Code de la sécurité sociale

c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage ; d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques et stations d'épuration ; e) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose

Article 2

—

Un atelier de déchargement des emballages de transport des éléments combustibles irradiés et des piscines d'entreposage d'éléments combustibles d'une capacité maximale, respectivement pour les piscines dénommées "piscine C" et "piscine NPH", de 4 800

Article 24

—

instruments doivent porter dans l'ordre les indications fondamentales suivantes : Marque d'identification du fabricant ou du mandataire auprès du service des instruments de mesure ; Signe l'identification sur chaque élément des instruments composés d'éléments

Article CO 18

—

Eléments vitrés en couverture : Des dispositions doivent être prévues pour éviter la chute d'éléments verriers de couverture sur le public, en cas d'incendie.

Article 5

—

-En l'absence d'éléments nouveaux de nature à remettre en cause l'avis précédemment émis en considération des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs, mentionnés à l'article L. 320-3 du code de la sécurité

Article L163-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 78

Code de l'environnement

I. - Des opérations de restauration ou de développement d'éléments de biodiversité peuvent être mises en place par des personnes publiques ou privées sur des sites dénommés “sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation”.

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