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183 022 résultats pour « prime de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200167

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION (Chef de redressement 10 - Prime de transport) La société [3] fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR validé pour le surplus le redressement notifié par lettre

Source officielle

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CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842518

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

2015, * 2.398,34 euros, à titre de rappel d'indemnité de panier pour les années 2011 à juillet 2015, et 239,83 euros au titre des congés payés y afférents, * 1.689,52 euros, à titre de rappel de prime

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CA

Sociale E salle 4

62c52964a2c423637907971d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

stipulait pas le bénéfice d'une prime exceptionnelle ou spéciale en complément de la rémunération mensuelle de base, que les primes dites «spéciales», dont l'appelant a pu bénéficier ne revêtent pas le

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18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842519

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

2011 à 2015, 6 451,04 euros, à titre de rappel d'indemnité de panier pour les années 2011 à juillet 2015, et 645,10 euros au titre des congés payés y afférents, 4 547,07 euros, à titre de rappel de prime

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18e Chambre B

6031eecd3de78027b984251a

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

années 2013 à 2015, 1 873,03 euros, à titre de rappel d'indemnité de panier pour les années 2011 à 2015, et 187,30 euros au titre des congés payés y afférents, 1 314,93 euros, à titre de rappel de prime

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18e Chambre B

6031eece3de78027b984251b

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

2011 à 2015, 3 559,65 euros, à titre de rappel d'indemnité de panier pour les années 2011 à juillet 2015, et 355,96 euros au titre des congés payés y afférents, 2 505,35 euros, à titre de rappel de prime

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251e

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

années 2013 à 2015, 1 506,77 euros, à titre de rappel d'indemnité de panier pour les années 2011 à 2015, et 150,67 euros au titre des congés payés y afférents, 1 057,74 euros, à titre de rappel de prime

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18e Chambre B

6031eece3de78027b984251f

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

années 2009 à 2012, 4 138,15 euros, à titre de rappel d'indemnité de panier pour les années 2009 à 2012, et 413,81 euros au titre des congés payés y afférents, 2 851,25 euros, à titre de rappel de prime

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842520

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

années 2011 à 2015, 2 521,37 euros, à titre de rappel d'indemnité de panier pour les années 2011 à 2015, et 252,13 euros au titre des congés payés y afférents, 1 775,82 euros, à titre de rappel de prime

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842521

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

années 2011 à 2015, 4 921,83 euros, à titre de rappel d'indemnité de panier pour les années 2011 à 2015, et 492,18 euros au titre des congés payés y afférents, 3 469,16 euros, à titre de rappel de prime

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842522

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

années 2011 à 2015, 7 272,41 euros, à titre de rappel d'indemnité de panier pour les années 2011 à 2015, et 727,24 euros au titre des congés payés y afférents, 5 111,96 euros, à titre de rappel de prime

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18e Chambre B

6031eece3de78027b9842523

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

années 2011 à 2015, 2 776,20 euros, à titre de rappel d'indemnité de panier pour les années 2011 à 2015, et 277,62 euros au titre des congés payés y afférents, 1 954,97 euros, à titre de rappel de prime

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842524

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

années 2009 à 2014, 5 539,45 euros, à titre de rappel d'indemnité de panier pour les années 2009 à 2014, et 553,94 euros au titre des congés payés y afférents, 3 833,77 euros, à titre de rappel de prime

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251c

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

années 2009 à 2012, 6 153,27 euros, à titre de rappel d'indemnité de panier pour les années 2009 à 2012, et 615,32 euros au titre des congés payés y afférents, 4 286,30 euros, à titre de rappel de prime

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CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842525

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

années 2009 à 2012, 5 284,26 euros, à titre de rappel d'indemnité de panier pour les années 2009 à 2012, et 528,42 euros au titre des congés payés y afférents, 3 660,80 euros, à titre de rappel de prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01845

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

formulées tant à l'égard de la société utilisatrice que de la société de travail temporaire ; que l'union départementale CGT de l'Ain est intervenue aux débats ; Sur le moyen unique pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01846

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

formulées tant à l'égard de la société utilisatrice que de la société de travail temporaire ; que l'union départementale CGT de l'Ain est intervenue aux débats ; Sur le moyen unique, pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01847

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

formulées tant à l'égard de la société utilisatrice que de la société de travail temporaire ; que l'union départementale CGT de l'Ain est intervenue aux débats ; Sur le moyen unique pris

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

616318c4e0639f4f1a04a529

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

de week-end, des primes d'intéressement et de participation, des primes de transport, de paniers d'assiduité ainsi qu'à l'indemnité de requalification, - la réintégration dans l'entreprise avec rappel

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Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9ae

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : MmeVéronique X..., salariée de la société Carrefour Hypermarchés, prise en son magasin d'Angers Grand Maine, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers afin d'obtenir

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