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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045192091

—

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Accord d'entreprise n° 2021-04 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038981156

—

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Accord portant modification d'un régime complémentaire de frais de santé collectif à adhésion obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051858657

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Un Accord Instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Prévoyance « Incapacité – Invalidité – Décès »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036707139

—

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » Société GBS Services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044113060

—

24 décembre 2020

24 décembre 2020

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156816

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé obligatoire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044085780

—

—

—

Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036512052

—

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746676

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770932

—

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Avenant n°1 à l’Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036797429

—

31 décembre 2017

31 décembre 2017

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE EN MAGASIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077731

—

3 juin 2025

3 juin 2025

Avenant n° 6 à l'accord du 14 décembre 2015 sur le régime complémentaire "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940764

—

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Accord collectif modifiant le régime complémentaire de prévoyance lourde Incapacité Décès HPM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735662

—

23 mai 2019

23 mai 2019

Accord Collectif Relatif Au Régime Complémentaire de Remboursement des Frais de Santé de SG Seva

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678307

—

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Accord collectif modifiant le régime complémentaire de garanties collectives « Décès/IAD – Incapacité »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467914

—

28 septembre 2023

28 septembre 2023

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES LAITA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048984378

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Avenant n°4 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044995173

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Avenant n°2 à l'accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052836709

—

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Avenant de révision à l’accord d’entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519788

—

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Avenant n° 3 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle

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