La condition relative à la reconnaissance d'utilité publique est réputée remplie par les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin lorsque la mission de ces associations

LEGIARTI000046891316

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Les agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH). L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).

LEGIARTI000046891314

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(ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ; ― l'établissement public Grand Paris Aménagement ; ― les agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse

Article 229-II-1.14

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Sous réserve de la présentation d'un dossier attestant du respect des critères ADNR (Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin) pour le service auquel ils sont destinés, les navires opérant en zone mixte fluviale et maritime sont

Article ANNEXE

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Département du Bas-Rhin 1° Le Giessen, en amont du pont du chemin de fer de Scherwiller, à Sélestat ; 2° L'Andlau, en amont du pont du chemin de fer de Barr, à Eichhoffen ; 3° Le Kirneck, en amont du pont du chemin de fer de Barr, à Eichhoffen ; 4° L'Ehn

Article Annexe 2

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lumineuses Les feux de navigation, corps, accessoires et sources lumineuses sont conformes aux prescriptions relatives à la couleur et à l'intensité lumineuse des feux, ainsi qu'à l'agrément des fanaux de signalisation lumineux pour la navigation du Rhin

Article 1

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sein des directions interdépartementales des routes ; 26° La fermeture du centre de liquidation des prestations sociales de l'Etablissement national des invalides de la marine sis à Bordeaux ; 27° La réorganisation de l'unité territoriale du Haut-Rhin

Article 2-1

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Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Calais ; 9° Le 25 août 2024, le site de célébration de Strasbourg, situé sur le parking de l'Orangerie, 25, boulevard de l'Orangerie, face au bowling, à Strasbourg dans le département du Bas-Rhin

Article Annexe I

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PAS-DE-CALAIS Commune de Wizernes Inondations et coulées de boue du 23 juin 2016 Commune d'Outreau (4) DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Communes de Dorat (3), Saint-Rémy-sur-Durolle (1) DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES Commune de Sarrancolin (1) DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

LEGIARTI000032406113

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670783273 670780113 670009109 670000025 670783133 Etablissement HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG Code comptable 067060 Ville du comptable STRASBOURG HÔPITAUX UNIVERSITAIRES Code CPU 01673 Libellé CPU CPAM du Bas-Rhin

Article 2

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services financiers La Réunion (974) Sainte-Clotilde 1 Sous-total agent comptable-chef des services financiers 1 Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg Agent comptable-chef des services financiers Bas-Rhin

LEGIARTI000050672774

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2022_LOT3_ZN_68_02 Rombach-le-franc BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Hingrie 1012269 6808399 2022_LOT3_ZN_68_02_S1 1 2024_01_68-01 Grand Est Haut-Rhin 2023_LOT2_ZN_68_09 Katzenthal BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Dorfbach 1017568

Article 9

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7° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 13 de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale ; 8° L'article 13 du décret-loi du 29 avril 1924 rendant applicable dans les départements du Haut-Rhin

Article Annexe

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6898622 2019_01_57-1 Grand Est Moselle GC_57_004 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 1018159 6883235 1 2019_01_57-2 Grand Est Moselle GC_57_006 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 945382 6929692 2 932280 6931587 2019_01_67-1 Grand Est Bas-Rhin

Article 11

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Ce débat envisagera également l'intérêt d'une connexion fluviale entre la Saône et le Rhin qui fera l'objet d'études complémentaires préalables.

LEGIARTI000051471571

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ANNEXE I Agence bibliographique de l'enseignement supérieur Agence centrale des organismes de sécurité sociale Agence de l'eau Adour-Garonne (1) Agence de l'eau Artois-Picardie (1) Agence de l'eau Rhin-Meuse (1) Agence de la biomédecine Agence de l'eau

LEGIARTI000039240198

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Cité scolaire Emile Zola Châteaudun Lycée professionnel Jean Lurçat Fleury-les-Aubrais Lycée George Sand La Châtre Lycée Voltaire Orléans Région Alsace Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Bas-Rhin

Article 2

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Orne 0,694 002 % 0 0 0 Pas-de-Calais 2,176 988 % 0 0 0 Puy-de-Dôme 1,415 261 % 0 0 0 Pyrénées-Atlantiques 0,965 059 % 0 0 0 Hautes-Pyrénées 0,577 835 % 0 0 0 Pyrénées-Orientales 0,687 119 % 0 1 704 1 704 Bas-Rhin

LEGIARTI000050672754

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2022_LOT1_ZN_68_03 Bendorf BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bendorf centre 1022223 6718450 2022_LOT1_ZN_68_03_S1 1 Bendorf camping 1021382 6718282 2022_03_68-2 Grand Est Haut-Rhin 2022_LOT2_ZN_68_01 Blodelsheim BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE

Article ANNEXE

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Grand Ried (1) ; Quartier des Écrivains (1) Strasbourg Grand Ried : Cité d'Ill (1) ; Cronenbourg (Cité Nucléaire) ; Elsau, Montagne Verte ; Hautepierre ; Koenigshoffen (secteur Ouest) ; Meinau (Canardière Est) ; Neuhof (Cités) ; Port du Rhin

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