AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000052441646
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Un Accord de Substitution relatif au Statut Collectif des Salariés Transférés de la Société BOLLORE LOGISTICS vers la Société DAHER LOGISTICS (Sites client Liebherr d’Aucamville (31) et Castelnau-d’Estrétefonds
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038866325
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20 juin 2018
20 juin 2018
l’accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie du statut collectif de la société ART EMBALLAGES mis en cause consécutivement à l’acquisition partielle de son fonds de commerce par la
Source officielle