Codes de loi français

Article PS 13

Il ne contient ni dépôt de matériel ou de matériau, ni armoire ou tableau électrique. § 6 a) Si, au niveau de la sortie, des escaliers du parc aboutissent dans une même allée de circulation réservée aux piétons, cette dernière est d'une largeur égale

Article 2

de grande taille, constitués d'une cuve de fusion, d'un bassin de travail ou d'une braise en matériaux réfractaires, associés à une récupération de chaleur des fumées.

Article U 97

des pointes ou des scellements ne sont pas à craindre ; - elles ne soient pas en contact avec l'ossature métallique de la construction ; - les parois des espaces creux de la construction, tels que double paroi, faux plafond, etc., éventuellement traversées

Article Table 21.2

Une cloison n'est pas nécessaire dans une cuisine située à côté d'une autre cuisine, mais une cuisine située à côté d'un magasin à peinture doit être munie d'une cloison du type "A-0" .

Article 2

Les travaux objets de la concession comprennent le viaduc lui-même, d'une longueur de 2 460 mètres entre axes de culées (du PR 220 + 880 mètres au PR 223 + 340 mètres), les culées creuses, les terrassements (remblais techniques, remodelages paysagers,

Article Annexe 3

Les dimensions "Espace", "Temps", "Couleur", "Forme" sont aussi traversées par des questions plus générales telles que "tension-détente", "paroxysme-extinction", "polarité", etc., qui peuvent être choisies comme telles.

Article 223 a-II-2/14

l'emploi pour pouvoir fonctionner de manière optimale au cas où un incendie se déclarerait. 1.1 Disponibilité opérationnelle 1.1.1 protection contre l'incendie à la construction, notamment cloisons résistantes au feu et protection des ouvertures et traversées

Article EL 4

L'établissement n'est pas traversé par des canalisations électriques qui lui sont étrangères, sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés tels que visés à l'article MS 53, § 4, avec des parois coupe-feu de degré 1 heure ou EI

Article 14

Les modalités d'accès à l'Ouvrage seront définies d'un commun accord entre le concessionnaire et le gestionnaire de l'A 75 avant la mise en service de l'Ouvrage.

Article 226-3.17

Les installations frigorifiques doivent être conçues, construites éprouvées et disposées de façon que leur sécurité soit garantie compte tenu du degré de risque possible que présente l'utilisation d'un agent réfrigérant pour les personnes ; elles doivent

Article 22

Elles font l'objet d'une maintenance appropriée. L'exploitant définit par procédure d'exploitation les modalités de réalisation d'un examen visuel courant régulier et d'un examen visuel annuel approfondi. 22-2-2.

LEGIARTI000022443066

Allège en retrait d'une façade entièrement vitrée Pour pouvoir prendre en compte la hauteur d'une allège dans le calcul de C, le retrait R ne devra pas excéder 0,20 m, mesuré par rapport au nu du vitrage intérieur.

Article Annexe III

Catégories CE1 et CE2 Un local est de catégorie CE2 s'il est muni d'un système de refroidissement et si l'une des conditions suivantes est respectée : Eclairage général L'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités

Article ANNEXE 3

l'avenue des Mésarmes ; - bord Nord du canal de l'Ourcq jusqu'à l'autoroute A 3 ; - limite Est de l'autoroute A 3 jusqu'au chemin latéral ; - (chemin latéral) ; Extension 2 : La liaison entre la partie principale et l'extension 2 est constituée par la chaussée

Article Annexe

Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique Réaliser le relevé technique et le diagnostic d'une installation de climatique, puis rédiger un document d'étude.

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Madelaine De la chaussée de Beaute à son embouchure dans la Taute. Chaussée de Beaute. Merdret De la chaussée de la Fière à son embouchure dans la Douve. Néant. Sée De Tirpied, au-dessous d'Avranches, au Groin-du-Sud.

Article 221-V/27

- Manuel à l'usage des services mobiles maritimes et mobiles maritimes par satellite ; A bord des navires pourvus d'une installation SMDSM pour les zones A1.

Article 150-1.02

Etat étranger faisant escale dans un port français ou une installation terminale en mer, ou mouillant au large d'un tel port ou d'une telle installation jusqu'à la limite des eaux territoriales pour y effectuer une interface navire/ port ; 6. " Activité

Article ANNEXE I

L'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités particulières en certains lieux déterminés.

LEGIARTI000049589181

compter du 1er août 1993 Géomètre 471-593 A compter du 1er août 1993 Technicien géomètre 322-558 A compter du 1er août 1993 Chef d'atelier imprimeur 300-400 Imprimeur géographe E 5 VI-LABORATOIRE CENTRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES