Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 811 résultats pour « usurpation du titre de conseil en brevets d'invention (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
a) Le candidat au brevet de mécanicien navigant d'essais est admis à subir le test final en vol, mentionné en annexe, sur autorisation du directeur de l'EPNER. b) Le candidat ayant échoué au test final en vol mais ayant obtenu une moyenne M supérieure
Article 4
L'accès en 1re année du cycle d'études préparant au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" est ouvert : a) Aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants : - brevet d'études professionnelles
Article 124
-Les 2°, 4°, 5°, 7° et 8° du I du présent article s'appliquent aux titres en vigueur au jour de la publication de la présente loi. Ils sont sans effet sur les décisions ayant force de chose jugée.
LEGIARTI000043666170
DIPLÔMES, ATTESTATIONS OU TITRES RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PATRON DE NAVIRE Diplômes, attestations ou titres détenus (1) Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire d'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre mentionné
Article L6325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 12 > 46
Les centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif peuvent délivrer, à titre gratuit et sous la responsabilité d'un médecin , d'un chirurgien-dentiste
Article 60
L4011-1 2° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-640 DC du 4 août 2011.] 3° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011
Article 55
-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-659 DC du 13 décembre 2012.] II.
Article 1
En application du 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique, les personnes titulaires de l'un des titres, diplômes et certificats suivants peuvent être employées en qualité de technicien de laboratoire médical et en porter le titre : 1° Diplômes
Article Annexe
Les licences et qualifications ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires de brevets. 2.2.
Article 1
Il est créé la spécialité "coiffure" du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 4
En application du IV de l'article 24 du même décret, la qualification exigée pour la promotion au grade de major est le brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur.
LEGIARTI000051513432
RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ÉDUCATEUR SPORTIF” MENTION “ÉQUITATION”
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de juin 2001 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.
Article 10
La première session du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998.
Article 4
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités d'inscription, d'organisation des sessions d'examen, la composition du jury ainsi que les conditions de délivrance du brevet.
Article 4
La première session du brevet de technicien supérieur " Mécatronique navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
Article 3
Le diplôme national du brevet est attribué selon les modalités définies à l'article 5 aux candidats dits « scolaires », à savoir les candidats :
Article 4
Le diplôme national du brevet est attribué dans les conditions fixées à l'article 9 aux candidats qui ne relèvent pas de l'article 3 et qui sont dits “individuels”.
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception des processus de découpe et d'emboutissage " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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