Le timbre dématérialisé est valide pendant un délai de douze mois à compter de sa date d'acquisition, quelle que soit l'évolution du tarif applicable.

Article D636-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 53 > 48

Code de l'éducation

Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités, ou co-accrédités, à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux personnes ayant suivi et validé la formation

Article R229-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 76

Code de l'environnement

L'autorité compétente mentionnée à l'article R. 229-5-1 valide la conformité du contenu et du format du plan aux exigences du règlement mentionné à l'alinéa précédent.

Article 6

—

code de l'éducation, la candidature est décomptée dès le dépôt du dossier mentionné à l'alinéa précédent selon la procédure prévue par l'université dans le respect des conditions de recevabilité mentionnées à l'article 10 du présent arrêté et de validation

Article 110

—

La durée d'assurance servant au calcul de la pension révisée, ajoutée à la durée des services validés précédemment, ne pourra dépasser le nombre de trimestres requis pour l'obtention d'une pension à taux plein à la période d'ouverture de droit.

Article 10

—

En outre, pour être admis à poursuivre leurs études en quatrième et cinquième année, les candidats doivent avoir validé leurs stages cliniques.

Article 3

—

Les logiciels établissant les diagnostics de performance énergétique, mettant notamment en œuvre la méthode de calcul 3CL-DPE 2021 mentionnée à l'article 2, sont validés par le ministre en charge de la construction selon la procédure d'évaluation définie

Article 7

—

Les raisons qui motivent une décision de non validation du stage sont précisées.

Article 1

—

Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) détenant et exerçant une licence de contrôleur de la circulation aérienne valide font l'objet, dans

Article 7

—

mentionné à l'article 1er transmet au fichier national de contrôle de la validité des titres les numéros des titres émis, le type de titre, la date de délivrance, les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire ainsi que la mention du caractère valide

Article 14

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2022-518 du 8 avril 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 Les habilitations délivrées pour une durée de cinq ans sur la base du décret abrogé par l'alinéa précédent demeurent valides

Article 17 bis

—

Les évaluations mentionnées au 3° du I de l'article 27 du décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public comprennent, pour chaque compétence, le niveau de maîtrise validé lors

Article 9

—

Cette équivalence peut être obtenue dans la limite de 30 ECTS, par la validation d'unités d'enseignement ou de diplômes.

Article 18

—

La période d'études, validée par l'établissement étranger, lui permet d'acquérir les crédits européens correspondants.

Article 7

—

En sus de la capacité théorique agréée et dans la limite de 10% de l'effectif de première année, sauf dérogation accordée dans l'agrément, les personnes titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier ou de sage-femme non validé pour l'exercice en France

Article L123-49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 27 > 85

Code de commerce

Les inscriptions d'informations et les dépôts de pièces au registre national des entreprises sollicités à l'occasion de demandes d'immatriculation, d'inscriptions modificatives et de radiations sont validés, pour les entreprises non agricoles mentionnées

Article 9

—

En cas d'échec à l'issue de la deuxième présentation à l'épreuve pratique, le candidat perd le bénéfice de la validation de l'épreuve théorique et du stage et doit recommencer l'ensemble des épreuves en vue de l'obtention du certificat susmentionné.

Article L1233-57-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 55 > 89

Code du travail

Toute demande tendant, avant transmission de la demande de validation ou d'homologation, à ce qu'il soit enjoint à l'employeur de fournir les éléments d'information relatifs à la procédure en cours ou de se conformer à une règle de procédure prévue

Article 5

—

En cas de réussite à l'épreuve d'aptitude ou de validation du stage, l'agence régionale de santé ayant organisé ceux-ci notifie les résultats au directeur général de l'agence régionale de santé, dans la région où le candidat souhaite exercer, qui l'autorise

Article D373-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 58

Code de la sécurité sociale

Les trimestres validés au titre du versement complémentaire en application du dernier alinéa de l'article L. 6243-3 du code du travail sont pris en compte par l'assurance vieillesse du régime général au titre de l'atténuation du coefficient de minoration

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