Codes de loi français

Article R5311-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 21

Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de département ; 2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de département sur proposition du président du conseil

Article D1241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 03 > 49

Le Conseil national des opérations funéraires comprend trente membres titulaires désignés par le ministre de l'intérieur : 1° Cinq représentants des administrations : - deux représentants du ministre de l'intérieur ; - un représentant du ministre de l'économie

Article R1432-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05

et autant de représentants suppléants.

Article R5311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

; b) Deux voix pour le représentant du ministre chargé de la formation professionnelle ; c) Quatre voix pour le représentant du ministre chargé des solidarités ; d) Deux voix pour le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre

Article D682-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 89

études économiques ou son représentant ; 2° Vingt et un représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires : a) Un représentant de Chambres d'agriculture France ; b) Cinq représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation

Article D1442-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

; c) Le président du conseil territorial de Saint-Martin ou son représentant ; d) Le président du conseil départemental de Guadeloupe ou son représentant ; e) Trois représentants des groupements de communes du ressort territorial de la conférence de

Article 2

La commission comprend : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant, président. Un représentant du ministre des affaires étrangères. Un représentant du ministre de la défense.

Article 29

Elle est composée : Pour un quart, de représentants des caisses, parmi lesquels les deux tiers de travailleurs, y compris des représentants du personnel des caisses ; Pour un quart, de représentants de l'Union nationale des associations familiales constituées

Article 10

Il comprend les directeurs de six écoles autorisées à organiser les épreuves de l'examen, désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants, ainsi que des membres de la commission des titres d'ingénieur, dont un représentant

Article D121-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 26

Il comprend : 1° Un député et un sénateur ; 2° Un représentant de la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes ; 3° Un représentant de la Commission de régulation de l'énergie désigné par le président du collège de

Article A80 CB-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 16

. * 80 CB-3 est composé : – du directeur général des douanes et droits indirects ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ; – du sous-directeur de la fiscalité douanière ou de son représentant ; il assure la présidence du

Article D1446-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 31

en existe plusieurs, élus par le collège des maires du département convoqué à cet effet par le préfet et l'assemblée des communautés de France ; 2° Le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux comprenant : a) Un représentant

Article R613-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99

titulaires et trois représentants suppléants des associations les plus représentatives des patriotes résistants à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux, à raison d'un représentant pour chacun des trois départements

Article R4641-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46

; b) Le directeur général de la santé ou son représentant ; c) Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ; d) Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant

Article D175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

du conseil départemental ; 5° Un représentant des maires des communes du département de Mayotte désigné par l'association départementale des maires de Mayotte ; 6° Un représentant de la propriété forestière des particuliers ; 7° Un représentant de la

Article 5

Il comprend : - le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant, président ; - le directeur général adjoint des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ; - le délégué général

Article 3

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de douze membres, dont : 1° Cinq membres de droit représentant l'Etat : a) Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou son représentant

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

-Le collège mentionné au 1° du I de l'article R. 312-1 ne peut valablement délibérer que si le président et au moins deux représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse et deux représentants des organisations syndicales de journalistes

Article R5311-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22

Le comité local pour l'emploi comprend, outre ses présidents : 1° Des représentants de l'Etat, nommés par le préfet de département ; 2° Des représentants de la région, nommés par le préfet de département sur proposition du président du conseil régional

Article R312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 39

L'Observatoire de l'inclusion bancaire comprend dix-huit membres : 1° Six membres de droit : a) Le gouverneur de la Banque de France ou son représentant, président de l'observatoire ; b) Le directeur général du Trésor ou son représentant ; c) Le directeur