Pour les agents non titulaires de droit public - intitulé de l'emploi :........................................... - niveau de l'emploi : ⁪ A ⁪ B ⁪ C Administration :..................................................

Article 8

—

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 7e échelon : 7e échelon : : 6e échelon : 5e échelon : : 5e échelon : 4e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e

Article L218-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 24

Code de l'organisation judiciaire

Les assesseurs sont choisis pour une durée de trois ans par le premier président de la cour d'appel, après avis du président du tribunal, sur une liste dressée dans le ressort de chaque tribunal par l'autorité administrative sur proposition des organisations

Article L122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code de l'énergie

A compter du 1er janvier 2022, l'aide mentionnée au I est complétée, chaque année, par une avance au titre des coûts supportés au cours de la même année.

Article D1411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05

Code de la santé publique

proposition de Régions de France ; b) Un représentant des départements, désigné sur proposition de l'Assemblée des départements de France ; c) Un représentant des intercommunalités, désigné sur proposition de l'Assemblée des communautés de France ;

Article 954

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 90

Code de procédure civile

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 06

Arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux.

Peuvent seuls figurer sur la liste d'aptitude à l'emploi de commis : a) Les candidats reçus à un concours sur épreuves organisé dans les conditions prévues par le décret n° 73-291 du 13 mars 1973 susvisé ; b) Au titre de la promotion sociale et dans la

Article R213-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 77

Code de l'urbanisme

A compter de la notification de la réponse faite en application de l'article R. 213-16 (c), le titulaire du droit de préemption dispose d'un délai de deux mois : a) Soit pour notifier qu'il accepte de rétrocéder le bien au prix proposé ; b) Soit pour

Article L10-0 AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 93

Livre des procédures fiscales

Pour rechercher les manquements aux règles fixées à l'article 4 B, au 2 bis de l'article 39, aux articles 57, 123 bis, 155 A, 209, 209 B ou 238 A du code général des impôts, les agents de la direction générale des finances publiques des catégories A et

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 26

Code des juridictions financières

Les promotions des magistrats de la Cour des comptes au grade de conseiller maître sont prononcées sur proposition du premier président de la Cour des comptes, après avis du conseil supérieur de la Cour des comptes.

Article 1

—

août 1996 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780 3e échelon 726 2e échelon 672 1er échelon 587 Psychologue de classe normale A compter du 1er janvier 1994 11e échelon 801

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts : Indices bruts A compter du 1er septembre 1991 11e échelon 10e échelon 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e

Article OA 8

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Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés : a) Locaux à risques importants : - les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ; - le local de fartage. b) Locaux à risques moyens : - les cuisines (quelle

LEGIARTI000026556431

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ANNEE D'ELIGIBILITE A LA PSPP : TOTAL DE SERVICES PROPOSES AUX USAGERS DU DEBIT : Je soussigné(e), ........................................................, certifie sur l'honneur que les informations portées ci-dessus sont exactes et que les services

Article R111-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

Code de l'énergie

Les membres de la commission instituée par l'article L. 111-74 sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'énergie : 1° Le président, sur proposition du premier président de la Cour de cassation ; 2° Le membre de la Commission de régulation

Article 3

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de l'administration pénitentiaire A compter du 1er janvier 2021 9e échelon 776 8e échelon 735 7e échelon 699 6e échelon 664 5e échelon 644 4e échelon 610 3e échelon 580 2e échelon 546 1er échelon 524 CORPS, GRADES, EMPLOIS ET

Article 14

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2e échelon 6e échelon 1er échelon 5e échelon Délégués interdépartementaux de 2e classe : Délégués interdépartementaux de classe normale : Délégués adjoints de 2e classe : Délégués de classe normale : 3e échelon 3e échelon

Article 9

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A cet effet, ils ont libre accès aux lieux de travail. Au cours de leurs activités en milieu de travail, ils analysent les postes de travail et leurs exigences physiques et psychologiques ainsi que les rythmes de travail.

Article 35-4

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Le lieu du stage en juridiction du magistrat exerçant à titre temporaire est choisi par l'Ecole nationale de la magistrature, soit dans le ressort de la cour d'appel dont relève le tribunal judiciaire où il est affecté ou proposé d'être affecté, soit

Article 11

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En cas de désistement de ce candidat, l'autorité peut proposer le contrat aux autres candidats dans l'ordre de classement de la liste.

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