Codes de loi français

Article 14

Minimale 8e échelon 7e échelon 3 ans 3 ans 6e échelon 3 ans 2 ans 6 mois. 5e échelon 2 ans 6 mois. 2 ans 4e échelon 2 ans 6 mois. 2 ans 3e échelon 1 an 6 mois 1 an 3 mois 2e échelon 1 an 6 mois

Article 26

échelon ancienneté égale ou supérieure à 6 mois 11e Ancienneté acquise diminuée de 6 mois 3e échelon ancienneté inférieure à 6 mois 10e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 2e échelon ancienneté égale ou supérieure à 6 mois 10e

Article 20

3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 2e Ancienneté acquise 2e échelon 1er 2/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er Sans ancienneté II. - A compter du 1er janvier 2019, les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens et les orthophonistes

Article 1

locales, soit au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, correspond à l'indice hors échelle, lettre E, 2e chevron, en ce qui concerne les emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux

Article 1

jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Indices bruts Professeurs hors classe 7e échelon 966 6e échelon 910 5e échelon 850 4e échelon 780 3e

Article 1

applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit du 1er août 1993 au 31 juillet 1995 : Grades et échelons Indices bruts Officier de protection principal 5e échelon 801 4e échelon 741 3e

Article 1

établissements publics de l'enseignement technique agricole est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES Technicien principal 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e échelon 456 3e

Article 1

aux directeurs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Directeur principal 10e échelon 1 015 9e échelon 995 8e échelon 946 7e échelon 896 6e échelon 843 5e échelon 791 4e échelon 732 3e

Article 7

Stage : Stage : 1er échelon Moins de 1 an 1er échelon Ancienneté maintenue 1er échelon Plus de 1 an 2e échelon Ancienneté diminuée de 1 an 2e échelon 3e échelon Ancienneté maintenue 3e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue

Article 6

l'échelle 6 conformément au tableau suivant : SITUATION ANTÉRIEURE NOUVELLE SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 Echelons Echelons Ancienneté conservée 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e

Article 37

dans la limite de 2 ans et 6 mois 7e échelon 7e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 12

présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Cadre de second niveau de La Poste 14e et 13e échelons 2 ans 12e, 11e, 10e et 9e échelons 3 ans 8e, 7e, 6e, 5e, 4e et 3e

Article ANNEXE III

Sous-lieutenant, lieutenant :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 1 an : : 2e échelon : 1 an 6 mois : : 3e échelon

Article 1

échelon 517 2e échelon 491 1er échelon 465 Educateur territorial de jeunes enfants de première classe 11e échelon 712 10e échelon 688 9e échelon 667 8e échelon 645 7e échelon 619 6e échelon 593 5e échelon 569 4e échelon 539 3e

Article 1

échelon 598 619 638 2e échelon 572 590 611 1er échelon 555 575 593 Géomètre 6e échelon 555 575 593 5e échelon 523 546 567 4e échelon 498 521 545 3e échelon

Article 14

échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Technicien de classe principale 8e échelon - 7e échelon 4 ans 6e échelon 3 ans 6 mois 5e échelon 3 ans 6 mois 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an 6 mois 1er échelon

Article 94

Pour l'application du II de l'article 39 quindecies et des articles 151 sexies et 151 septies du code général des impôts, les terrains expropriés qui ne remplissent pas les conditions mentionnées à l'article L. 322-3 du code de l'expropriation pour cause

Article 4

Les désignations prévues au présent article ne peuvent porter sur les agents mentionnés à l'article R. 212-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article L311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 37

En aucun cas, la durée du sursis ne peut excéder le délai de validité de la déclaration d'utilité publique de l'opération en cause.

Article L520-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64

locaux construits à titre précaire pour une durée limitée sont remboursés de la taxe lors de la démolition de ces locaux ; 2° Sans préjudice du II de l'article L. 520-7, les propriétaires de locaux détruits à la suite d'un sinistre ou expropriés pour cause