CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:25-DCC-146
24 juin 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Arcande par les sociétés Gicéo et ITM Entreprises
Page 39 sur 46102
ADLC:21-DCC-75
11 mai 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aldebaran BW par la société Kartesia Management
ADLC:25-DCC-289
21 novembre 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marchevirque par les sociétés Laudetia et ITM Entreprises
ADLC:19-DCC-213
18 novembre 2019
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Morin Développement par la société Financière Grimonprez
ADLC:24-DCC-80
26 avril 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Saintmar par les sociétés Zin et ITM Entreprises
ADLC:14-DCC-138
23 septembre 2014
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du Groupe Jacob par la société PGA Motors
ADLC:18-DCC-220
17 décembre 2018
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gileve par les sociétés ITM Entreprises et Dinedat
ADLC:24-DCC-27
22 février 2024
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chorus par la société Pixime et ITM Entreprises
ADLC:15-DCC-96
17 juillet 2015
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Iroly par les sociétés ITM Entreprises et Constanoy
ADLC:12-DCC-60
7 mai 2012
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Valud par la société ITM Alimentaire Ouest
ADLC:20-DCC-106
20 août 2020
relative à la prise de contrôle exclusif de la société BT Services par la société Computacenter France
ADLC:16-DCC-152
12 octobre 2016
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Totana par les sociétés Jourdain et ITM Entreprises
ADLC:09-DCC-75
11 décembre 2009
relative à l'acquisition par la société Neubauer Distribution SAS de la société Charles Pozzi SASU
ADLC:21-DCC-64
9 avril 2021
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Keracer par les sociétés Krout et ITM Entreprises
ADLC:22-DCC-238
7 décembre 2022
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sanibor par les sociétés Timovicto et ITM Entreprises
ADLC:21-DCC-247
14 décembre 2021
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Themis par les sociétés Catali et ITM Entreprises
ADLC:20-DCC-186
9 décembre 2020
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jogati par la société Majeoc et ITM Entreprises
ADLC:19-DCC-202
30 octobre 2019
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Castel par les sociétés Ardilla et ITM Entreprises
ADLC:13-DCC-153
28 octobre 2013
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gremaro par les sociétés ITM Entreprises et Semarjan
ADLC:23-DCC-14
17 janvier 2023
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bair par les sociétés Poclemar et ITM Entreprises