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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:25-DCC-146

droit de la concurrence

24 juin 2025

24 juin 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Arcande par les sociétés Gicéo et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:21-DCC-75

droit de la concurrence

11 mai 2021

11 mai 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aldebaran BW par la société Kartesia Management

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-289

droit de la concurrence

21 novembre 2025

21 novembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marchevirque par les sociétés Laudetia et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:19-DCC-213

droit de la concurrence

18 novembre 2019

18 novembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Morin Développement par la société Financière Grimonprez

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-80

droit de la concurrence

26 avril 2024

26 avril 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Saintmar par les sociétés Zin et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:14-DCC-138

droit de la concurrence

23 septembre 2014

23 septembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du Groupe Jacob par la société PGA Motors

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:18-DCC-220

droit de la concurrence

17 décembre 2018

17 décembre 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gileve par les sociétés ITM Entreprises et Dinedat

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-27

droit de la concurrence

22 février 2024

22 février 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chorus par la société Pixime et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:15-DCC-96

droit de la concurrence

17 juillet 2015

17 juillet 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Iroly par les sociétés ITM Entreprises et Constanoy

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:12-DCC-60

droit de la concurrence

7 mai 2012

7 mai 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Valud par la société ITM Alimentaire Ouest

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-106

droit de la concurrence

20 août 2020

20 août 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société BT Services par la société Computacenter France

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ADLC

ADLC:16-DCC-152

droit de la concurrence

12 octobre 2016

12 octobre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Totana par les sociétés Jourdain et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:09-DCC-75

droit de la concurrence

11 décembre 2009

11 décembre 2009

relative à l'acquisition par la société Neubauer Distribution SAS de la société Charles Pozzi SASU

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:21-DCC-64

droit de la concurrence

9 avril 2021

9 avril 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Keracer par les sociétés Krout et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:22-DCC-238

droit de la concurrence

7 décembre 2022

7 décembre 2022

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sanibor par les sociétés Timovicto et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:21-DCC-247

droit de la concurrence

14 décembre 2021

14 décembre 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Themis par les sociétés Catali et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:20-DCC-186

droit de la concurrence

9 décembre 2020

9 décembre 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jogati par la société Majeoc et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:19-DCC-202

droit de la concurrence

30 octobre 2019

30 octobre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Castel par les sociétés Ardilla et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:13-DCC-153

droit de la concurrence

28 octobre 2013

28 octobre 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gremaro par les sociétés ITM Entreprises et Semarjan

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-DCC-14

droit de la concurrence

17 janvier 2023

17 janvier 2023

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bair par les sociétés Poclemar et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier