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feindre une relation intime avec lui ; que Mme C... avait décliné l'offre et il lui avait répondu que "cela se finirait en drame" ; qu'il devait la rappeler au mois de septembre 2009 pour savoir si elle allait

Source officielle

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

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8 février 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

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