Dans les préfectures, sous-préfectures et services territoriaux Fonctions Personnels chargés de participer aux opérations relevant de la défense et de la sécurité civiles. Personnels des résidences des membres du corps préfectoral.

Article 27

—

sécurité, les préfets délégués pour la sécurité et la défense, les officiers généraux mentionnés au 27° de l'article 2 et aux 8° et 10° de l'article 3 du présent décret, les autorités placées à la tête des corps judiciaires, les secrétaires généraux de préfecture

Article R1442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 35

Code de la santé publique

santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de l'assurance maladie ; 9° Les arrêtés du directeur de l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture

Article R181-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 50

Code rural (nouveau)

superficie, les références au plan cadastral ou au plan parcellaire, le nom du propriétaire ou du mandataire, et, le cas échéant, le nom du titulaire du droit d'exploitation, ou à la mise à la disposition par voie électronique sur le site Internet de la préfecture

Article R288-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 00

Code de la sécurité intérieure

références au préfet de département, au représentant de l'Etat dans le département et au préfet de région sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises ; 2° bis Les références à la préfecture

Article D222-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 45

Code de l'éducation

Elles entrent en vigueur le lendemain du jour de leur publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, pour ce qui concerne les délégations consenties par le recteur d'académie, ou de la préfecture de département, pour ce qui

Article 2122-2

—

direction de la police nationale affectés à la direction de l'ordre public et de la circulation assurent la direction hiérarchique de tous les personnels en fonction dans leurs services et placés, dès lors, sous leur autorité, y compris les agents de la préfecture

Article 2123-1

—

La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort des départements

Article 2126-5

—

Ils assurent des missions de soutien des activités opérationnelles au profit de l'ensemble des services de la préfecture de police et du ressort du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris.

Article 1

—

Domaine public maritime Vers l'ouest, le domaine public maritime jusqu'à une ligne prolongeant l'axe de l'avenue des Bouchots jusqu'au point de l'estran de coordonnées 46° 20 21,036'' N, 001° 22 57,742'' W. (1) Préfecture de la Vendée, 29, rue Delille

Article 30

—

conseiller général ; - un conseil régional ; - un maire de communes de 40.000 habitants et plus ; - un maire de communes de moins de 40.000 habitants ; - un représentant de la direction générale des collectivités locales ; - un fonctionnaire de la préfecture

Article 1

—

présent décret peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 6, rue Charles-de-Coulomb, 45000 Orléans ; - à la préfecture

Article 1

—

Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture du Cher (1).

Article Annexe

—

Les cartes visées à l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2025 ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 du même arrêté peuvent être consultées aux préfectures du Bas-Rhin et du

Article 4

—

Toute personne intéressée peut également consulter en préfecture ou au service régional du BRGM la totalité de la fiche relative à l'un quelconque des sites concernés.

Article 1

—

(1) Les plans au 1/25 000 correspondant à cette délimitation pourront être consultés au Commissariat général à l'égalité des territoires (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine), auprès des préfectures, directions des services

Article 43

—

arrondissement " ; 2° " haut-commissaire ", au lieu de : " préfet " ; 3° " chef de subdivision administrative ", au lieu de : 4° " services du haut-commissaire ", au lieu de : 5° " services du chef de la subdivision administrative ", au lieu de : " sous-préfecture

Article 15

—

Le secrétariat de la commission est assuré par la préfecture de région. Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister aux travaux de la commission.

Article 22

—

Au plus tard quarante jours avant la date de scrutin, ces documents sont soit adressés, sous pli recommandé avec accusé de réception, soit déposés, par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné, à la préfecture de Paris.

Article 39

—

Elle comprend : 1° Un collège de onze représentants des personnels communaux de la préfecture de police, désignés par le préfet de police sur la proposition des organisations syndicales ; 2° Un collège composé, outre du président de la section, de cinq

Page 39 · 1 143 résultats

← Précédent Suivant →