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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8167c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par année non renseignée en réparation du préjudice causé par le manquement à l'obligation légale d'information de la [7], soit 12 000 euros pour les années 2016 à 2019 ; - condamner la [7] à lui verser
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8166a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du régime complémentaire pour l'année 2016 ; 229,9 points au titre du régime de retraite de base et de 32 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2017.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c127203978
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 230,4 points au titre du régime de retraite de base et de 18 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c12720397a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient d'indiquer que si Mme [I] a saisi la commission de recours amiable de la [7] d'un recours s'agissant de l'année 2016, cette année n'était pas contestée
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926d
10 octobre 2007
10 octobre 2007
En l'espèce jusqu'à l'année 2003, il était admis par la Cour de Cassation que la poursuite de l'exécution d'un titre exécutoire était régie par la prescription de droit commun.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89916
10 octobre 2007
10 octobre 2007
En l'espèce jusqu'à l'année 2003, il était admis par la Cour de Cassation que la poursuite de l'exécution d'un titre exécutoire était régie par la prescription de droit commun.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207220_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. / Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205630_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dès le 21 décembre 2021, lors de la formalisation du 2ème contrat jeune majeur, et alors qu'il était inscrit en 2ème année de CAP Boulangerie, il lui avait été précisé qu'il devait anticiper une fin de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8167a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du régime complémentaire pour l'année 2018 ; 59,7 points au titre du régime de retraite de base et de 8 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2019.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2b21a269c12720397c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du régime complémentaire pour l'année 2015.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110408
13 juin 2018
13 juin 2018
Si Mohand Arezki Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : Mme Batut,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100723
20 juin 2012
20 juin 2012
X..., qui avait quitté le 28 juin 2007 le domicile familial en France où il résidait depuis plusieurs dizaines d'années, a saisi le 7 avril 2008 le juge algérien d'une demande en divorce pour échapper
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a73
27 mai 1992
27 mai 1992
Kande XG..., dmeurant .... 10 à Montreuil (Seine-Saint-Denis), 37°) Mme Anna Rosa de YT..., demeurant ... (Val-d'Oise), 38°) M. Manuel de YT..., demeurant ... (Val-d'Oise), 39°) M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81672
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il s'ensuit que pour ce qui concerne les droits mentionnés au titre de l'année 2015, le recours de Mme [R] est recevable.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203986
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il s'ensuit que pour ce qui concerne les droits mentionnés au titre de l'année 2015, le recours de Mme [H] est recevable.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102130_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur les conclusions relatives à la réparation de son préjudice moral : 10.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0326JUD001208386
26 mars 1992
26 mars 1992
Mohand Beldjoudi, et son épouse, de nationalité française, Mme Martine Teychene, avaient saisi la Commission le 28 mars 1986 en vertu de l’article 25 (art. 25).
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddee
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 16 Mars 1972 à MOANDA (GABON) ... 69007 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL BAROUKH-TAMBURINI, avocats au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6c0
9 avril 2024
9 avril 2024
[X] [L] la somme de 135 000 € au titre du préjudice moral ; à M. [X] [L] la somme de 548 178,30 € au titre du préjudice patrimonial ; à Mme et M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81674
1 octobre 2025
1 octobre 2025
par année non renseignée en réparation du préjudice causé par le manquement à l'obligation légale d'information de la [7], soit 6 000 euros pour les années 2016 à 2017 ; - condamner la [7] à lui verser
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