de] l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2013 ; / Les travaux sur les solives ont donc bien été entrepris comme établi par les devis de l'entreprise Hue et les courriers de Mme [M], architecte

CONDAMNER Monsieur [Y] à devoir à la société SO WHAT ARCHITECTURE la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Action architecture, 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5],

Carlos B..., le mandat d'administrer et d'aliéner un terrain sur lequel devait être construit un hôtel de tourisme, a, le 2 mars 1977, signé avec la société Colombo, en présence de l'architecte A..., chargé

Y..., qui avait cessé son activité d'architecte en 1992, était au chômage depuis avril 1996, sans rechercher s'il n'était pas en mesure de reprendre, dans un avenir prévisible, une activité rémunératrice

A..., agréé en architecture, M. X... a chargé la société Marteau d'édifier une maison individuelle, à usage d'habitation, d'après les plans préparés par M.

de l'ouvrage avait porté sur toutes les conséquences dommageables de l'erreur d'implantation commise par l'architecte, tenu pour seul responsable, et, d'autre part, que le bureau d'études, chargé seul

par les insuffisances de paiement en cours d'exécution du chantier, mais par la rétention abusive des importantes sommes restant dues après l'achèvement des travaux et que, notamment, l'erreur de l'architecte

X..., architecte, actuellement en liquidation judiciaire avec M.

mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes à l'encontre de la société Sud architectes

[W], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mutuelle des architectes Français, de la SCP L.

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

n'est pas conforme avec le permis de construire délivré ; qu'en particulier, la façade de la rue de Bûcherie, qui devait être impérativement conservée, selon l'avis donné le 31 octobre 1990 par l'architecte

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Architecture Ingénierie » (C-01.02), « Génie civil » (C-01.10) et « Gros oeuvre-structure

architectes français, Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum la SAS T.

A... d'établir des factures surévaluées et présenté des factures d'honoraires surévaluées, ou en validant en sa qualité d'architecte des factures surévaluées ; qu'il est constant et non contesté que M.

DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF - a fait assigner l’EURL D’ARCHITECTURE [X] [T] et M.

Jean-Jacques T..., demeurant ..., 22 / de l'Atelier d'urbanisme et d'architecture (AUA), dont le siège social est ..., 23 / de M.