700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, ➢ RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit, Par conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement la société NATIONALE DU

Il n'y a dès lors pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre du présent incident.

M... à lui payer la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions n° 2 du conseil de M. A...

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - l'a condamnée à payer à la SCP Ollivier & Gombettes la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux entiers dépens

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Elle demande de modifier les points 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 14 la mission confiée à l'expert et le paiement de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile.

Disons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

La cour de cassation a condamné les époux Y... aux dépens et à payer à Mme X... la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, * débouté la société [3] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * rappelé que la décision est exécutoire de plein droit

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.