et de l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'Etat côtier ne peut ordonner l'immobilisation d'un navire étranger sur le fondement de la Convention de Montego Bay conformément à son droit

S (ordre de service du 3 avril 2013), les logements libres – Ilot village – Bat A et B (ordre de service du 3 avril 2013), l'Ilot village – Bat F (résidence services) et commerces (ordre de service du

créé une "situation fausse de sécurité" permettant d'intervenir sur l'ensemble des caissons situés en partie basse, sans remettre en cause les constatations du premier juge selon lesquelles le caisson bas

particulièrement suivies avec Anna Christina X... qui, selon lui, était sa maîtresse depuis l'année 1985 ; qu'il ressort des diverses retranscriptions des conversations téléphoniques effectuées sur la ligne du bar

d'envisager, quant au principe de la condamnation, une solution différente de celle du premier juge, dès lors que la société JM était également titulaire des actions donnant droit à la jouissance de bar-bowling

proximité des dénominations ne conduisait pas le consommateur à penser que le produit français était un produit écossais ; alors, enfin, que les boissons alcoolisées pouvant être vendues notamment dans les bars

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Bernard X... tendant à l'annulation du titre exécutoire en date du 11 octobre 2002 émis par le trésorier principal de Bar-sur-Loup

R..., rencontré à la sortie du bar voisin du restaurant, "n'avait, d'aucune façon, participé aux discussions entre les parties puisqu'il n'était pas présent" et que les intéressés s'étaient bornés à "

par le policier D... devant le juge d'instruction qui indiquait que Jérôme X... l'avait frappé avec une barre de fer, en le distinguant bien de Benjamin E..., qui l'aurait frappé également avec une barre

du défaut de comparution de l'employeur que la demande du salarié était fondée, alors, d'autre part, que le salaire de décembre 1987 n'avait pas été versé puisque le chèque reçu de l'employeur était barré

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1994, où étaient présents :

Y... en qualité de commis de bar a été licencié, le 29 octobre 1988, pour motif économique et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux premièes branches du moyen unique : Vu les articles

informés qu'il résultait de leur entretien avec les gérants des sociétés "SNRJ" et "Loisirs Amusements" que la première n'avait plus aucune activité et que la seconde leur avait fourni la liste des bars

avaient déclaré qu'elles avaient parfaitement connaissance que des pratiques sexuelles pouvant aller jusqu'à des relations complètes avaient eu lieu dans les parties les plus privées des salles des bars

proxénétisme, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis, à une amende de 15 244,91 euros et a prononcé à son encontre l'interdiction d'exploiter, directement ou indirectement, tout bar

condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis; "aux motifs propres qu'il résulte des observations faites par les services de police que Rachid B... se rendait très fréquemment dans le bar-pizzeria

B... à son domicile ; que ce dernier confirmait la présence de Fabrice X... chez lui jusqu'à 18 heures environ ; que le berger prétendait être allé ensuite directement au bar de Serge C... à Jausiers afin

aux droits de la société Miromesnil gestion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1999) que, le 1er octobre 1990, la société Bar