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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Il est mis à la disposition du public au siège de la ville de Strasbourg et est communiqué au représentant de l'Etat dans le département du Bas-Rhin.
Article annexe
Nancy Ardennes, Aube, darne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges.
décret, sous la dénomination de " Parc naturel régional de l'Avesnois ", les territoires des communes suivantes, situées dans le département du Nord : Aibes, Amfroipret, Anor, Audignies, Aulnoye-Aymeries, Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bachant, Baives, Bas-Lieu
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : DÉPARTEMENT ADRESSE Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim
photovoltaïque doivent répondre aux caractéristiques techniques suivantes : Caractéristiques techniques des installations Valeurs ou seuils d'exemption du calcul de la consommation Hauteur des panneaux photovoltaïques 1,10 mètre minimum au point bas
Article 4
Les dispositions du présent article s'étendent aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Article Annexe II
DU NORD Commune de Sentinelle (La) Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 Commune de Marly DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Communes de Carly, Desvres DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Commune de Lahourcade DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Article 2-6
. - Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le transfert d'un office au sein du même département ou entre ces départements est autorisé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Article Annexe
Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle 455 euros Nièvre 500 euros Nord Oise Orne Pas-de-Calais 455 euros Puy-de-Dôme 2 375 euros Pyrénées-Atlantiques Haute-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin
Article R344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92
Cette disposition ne s'applique pas aux Alsaciens et aux Mosellans, mentionnés au 5° de l'article L. 344-1, qui se sont réfugiés hors des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; 5° En ce qui concerne les personnes victimes d'accident
Article R214-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 78
d'eau d'un autre barrage répondant également à l'un de ces deux critères ; 3° Les espèces énumérées à l'article R. 214-108 en sont absentes ; 4° Il s'agit d'un cours d'eau méditerranéen dont la moyenne interannuelle du débit mensuel naturel le plus bas
Article R134-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 21
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle le registre spécial d'immatriculation des agents commerciaux est tenu pour l'étendue du ressort de chaque tribunal judiciaire au greffe
Article L121-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39
Ces coûts correspondent au surcoût de l'achat du gaz bas-carbone ou du gaz renouvelable par rapport au coût d'approvisionnement en gaz naturel ainsi qu'aux coûts de gestion supplémentaires directement induits par la mise en œuvre du contrat d'expérimentation
Article 223 a-II-1/17
de la Convention internationale sur les lignes de charge en vigueur, le bord inférieur des hublots ne doit, en aucun cas, se trouver au-dessous d'une ligne tracée sur le bordé parallèlement au livet du pont de cloisonnement et ayant son point le plus bas
Meurthe-et-Moselle Enghien - Moisselles Val-d'Oise Etain - Rouvres Meuse Etampes - Mondésir Essonne Fayence Var Fontenay-Trésigny Seine-et-Marne Graulhet-Montdragon Tarn Grenoble - Le Versoud Isère Haguenau Bas-Rhin
Article 5
Pour les établissements seuil bas, l'élaboration d'un plan d'opération interne est obligatoire à compter du 1er janvier 2023 ; le plan d'opération interne est testé à des intervalles n'excédant pas trois ans et mis à jour, si nécessaire.
Article 230-3.19
Pour l'application de cette formule, D est le creux du pont complet le plus bas. 5. Les tuyautages de cale ne doivent pas traverser les soutes à combustible liquide, sauf s'ils sont d'un échantillonnage renforcé. 6.
2010 Centre d'action éducative de Châlons-en-Champagne (Marne) Mutation ou déplacement d'un éducateur effectué entre le 1er mars 2009 et le 1er janvier 2010 Unité éducative d'hébergement diversifié du centre de placement immédiat de Strasbourg (Bas-Rhin
Article 231-4.02
donnant dans les espaces fermés (espaces sous pont de franc-bord, superstructures et roufles fermés) telles que prises d'air diverses, tuyaux de dégagement d'air, portes panneaux, etc... avec mention des moyens de fermeture et coordonnées du point le plus bas
Article 27
. - A titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'Etat peut instituer, pour les porteurs de projets d'installations de production de gaz renouvelable, dont le biogaz, ou de gaz bas-carbone, un guichet unique rassemblant les services chargés de
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