restructuration de la maçonnerie du parking, le syndicat des copropriétaires avait fait valoir que ces travaux avaient été rendus nécessaires pour remédier, sur les façades du parking, aux éclats de béton

du mur séparatif de plus de 3,50 m de haut en limite de propriété, dès lors notamment que ce mur générait des nuisances anormales, « assombrissement de leur salon et salle à manger, vue sur un mur de béton

Aréas Dommages, aux motifs inopérants que la société NCP avait déclaré d'autres activités (n° 1.10, 3.40 et 4.12), et notamment celle de « fondations, structure et travaux courants et maçonnerie ou béton

code de procédure civile ; 3°/ que l'arrêt a lui-même constaté que la facture en date du 8 juillet 2013 mentionnait notamment des prestations de « terrassement », de « réalisation d'un dallage en béton

Le véhicule a traversé le bac de décélération et heurté un mur de sécurité en béton. M. [E] a été gravement blessé. 3.

gérant, avisé non comparant Représentant : ****** Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Dominique YSNEL Monsieur Patrick BRUC Juges • Monsieur Antoine BELLION

; Attendu que l'ordonnance attaquée du 2 mars 1989 a accordé l'exequatur au jugement rendu le 2 avril 1987 par le tribunal populaire départemental de Banfora qui a annulé l'acte de mariage entre Bégnon

B en le dirigeant vers l'Institut Bergonié qui a seul décidé de ne pas procéder à une reprise chirurgicale d'emblée large alors que cette opération aurait permis d'éviter la rechute ; - il n'existe

Z... engagé le 1er septembre 1998 par la société Keinwort Benson France, ensuite dénommée société Dresdner Kleinwort Wassertein Sécurities, en qualité de "trader" statut cadre, est devenu directeur adjoint

ENTRE : Madame [N] [D] [Z] née le 27 Octobre 1999 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Appelante Comparante, assistée de Me Justine BEIGNON, avocat commis d'office

Monsieur [I] [J] né le 01 Septembre 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [N] épouse [J] née le 12 Juin 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean Michel BERGON

A..., représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer une place dans une structure d’hébergement d’urgence, conformément à la décision de la

Gille ; - et les observations de Me Beligon pour Mme D, qui maintient les conclusions de sa requête tendant à ce qu'un logement de type T3 lui soit proposé, ainsi que celles de Mme B pour la préfète

commune de Drancy (la commune) un terrain moyennant le prix de 1 286 960 euros ; que, faisant valoir qu'il avait été découvert, lors des travaux de dépollution du sol, l'existence d'anciens quais en béton

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 novembre 2017), que la société civile immobilière Meudonnaise et parisienne (la SCI) a acquis un local, brut de béton

par la société GAN ; que des désordres ayant été constatés consistant dans la présence d'insectes xylophages attaquant les bois non traités et le décrochage de la toiture avec soulèvement des tuiles béton

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 2001) qu'assignés en bornage de leurs propriétés contiguës par les époux X..., les époux Y... ont reconventionnellement revendiqué la propriété d'un accès bétonné

X..., qui avait été président du conseil d'administration de la Société d'études et de béton armé (la société SEBA) du 22 avril 1980 au 4 novembre 1983 pour qu'il soit déclaré solidairement tenu au paiement

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Laboratoire Bellon, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

enregistré le 23 mars 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 02B 034 22 B 0018 du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Belgodère