René YW..., André O..., Philippe L..., Jean-Michel K..., Jacques XB... et François P..., à Mme Marie-Geneviève XC..., à MM.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Catherine Danielle Micheline X...épouse Z...

Z... ... par Maître MOREAU, avoué assistés de Maître FRAYSSE Daniel, Avocat au Barreau de BOBIGNY DÉFENDERESSE EN DÉFÉRÉ : Madame Y...

(Pas-de-Calais), 2°) de Mme Maryse G..., demeurant ..., à Pernes-les-Boulogne (Pas-de-Calais), 3°) de Mme Danièle XH..., demeurant ...

... 91630 CHEPTAINVILLE Représenté par Me Stéphanie ROUSSEL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Christian FEDDAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joseph Daniel

Jean-Claude C..., M. Alain D..., M. Julian E..., M. Jean-Luc D..., M. Didier F..., M. Jean-Louis H..., M. Philippe H..., M. Lionel I..., M. Marcel G..., M. Alain J..., M. Claude K..., M.

Philippe Duthu, demeurant 8, impasse Marcel Aymé, 87110 Bosmie-l'Aiguille, 37 / M.

Monsieur Jean K... ... Madame Brigitte L... ... Monsieur Pierre M... ... Monsieur Daniel N... ...

RG N : 10/ 01392 AFFAIRE : Mme Danielle X... épouse Y..., M. Jean Pierre Y... C/ E. U. R. L.

08618 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 02956 APPELANTE SARL LE PLOMB DU CANTAL ... 75014 PARIS représentée par Me Jean

ARRÊT N RG N : C06 01380 AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " C / Danièle Gilberte Josette X... ès qualités d'héritière de feue Madame Gilberte Antoinette

Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 68130 Franken, 5 / de la société Martin Jedele, dont le siège est ..., 6 / de M.

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 2 / de M. Guy E..., demeurant ..., 3 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel C..., demeurant ..., 5 / de M.

Daniel B..., demeurant ... d'Ornon (Gironde), 3 / M. Philippe B..., demeurant "Le Conte Sud", Chemin de Pemegnan à Mont-de-Marsan (Landes), 4 / M. X... Bordes, demeurant ... (Landes), 5 / M.