Codes de loi français

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

. – Dans les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris, telle que définie par l'Institut

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

1re circonscription Sans changement (cantons de : Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban I, Montauban II, Montauban III, Montauban IV, Montauban V, Montauban VI, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val

Article 1

Coach professionnel 315 3 ans Institut de formation aux métiers de l'accompagnement (IFOD) II Coach professionnel 315 3 ans Variations international-Activision coaching II Coach professionnel 315 3 ans AGOPHORE II Coach professionnel 315 3 ans Dominique

LEGIARTI000021809793

Son berceau d'origine est marqué par une basse vallée inondable dont les champs sont recouverts en hiver lors des périodes pluvieuses et qui sont dominés par une végétation spécifique.

Article 1

2 Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants UNSA 1 1 CGT-Culture 2 2 Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val

Article 1

dans le cadre de la réorganisation des services du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 51° La réorganisation des fonctions support de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val

Article Annexe I

Alpes-de-Haute-Provence Val d'Oronaye Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article Annexe

Directions départementales des services vétérinaires de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (au 1er janvier 2002).

Article Annexe 3

ANZIN, VALENCIENNES, LA SENTINELLE, RAISMES, BEUVRAGES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT (DÉPARTEMENT DU NORD) Zone franche urbaine du Val d'Escaut Beuvrages De la rue des Poilus des deux côtés de la voie en limite nord des parcelles section AC n°s 800, 1031, 1060

Article ANNEXE I

066,35 73223 Saint-André. 548,01 73227 Saint-Bon-Tarentaise. 758,94 73232 Sainte-Foy-Tarentaise. 172,65 73287 Sollières-Sardières. 530,05 73290 Termignon. 15 505,10 73296 Tignes. 975,63 73304 Val-d'Isère

Article Annexe I

Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016 Commune de Châtenois-les-Forges Inondations par remontée de nappe naturelle du 24 juin 2016 au 25 juin 2016 Commune d'Urcerey (1) DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE Commune de Saint-Sulpice-de-Favières (2) DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

LEGIARTI000032406113

Libellé CPU CPAM Orléans Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 070002878 Finess géographique 070000013 Etablissement CH DES VALS

Article Annexe II

la gestion administrative des personnels, chef de la division des personnels ; chef de la division des activités judiciaires ; chef de la division des sûretés et des activités judiciaires Directeur départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

Article 1

III Assistant(e) marketing 312 p 5 ans GROUPE SCIENCES-U FRANCE III Négociateur gestionnaire immobilier 313 4 ans CCI DE LIMOGES ET DE LA HAUTE-VIENNE III Gestionnaire du patrimoine immobilier et mobilier 313 4 ans UNIVERSITE D'EVRY-VAL

LEGIARTI000050066316

Henri Laugier - Forcalquier 0040419J Collège André Honnorat - Barcelonnette 0040420K Collège Paul Arène - Sisteron 0040535K Collège André Ailhaud - Volx 0050003B Lycée polyvalent d'Altitude - Briançon 0050006E Lycée général et technologique Dominique

Article Annexe 1

FR108 Val-d'Oise 95088 Bonneuil-en-France ; 95277 Gonesse.

Article Annexe I

de l'Adoux d'Oule Montmorin B674, B675, B668, B672 en partie dans la limite d'un usage normal du bien Maison forestière de Jubéo Savournon E 546, E 547 Magasin du Merdarel des Tancs Jarjayes B 0160 en partie Maison forestière du Brusq Val

Article 2

% 0 0 0 Vosges 0,745 895 % 0 0 0 Yonne 0,760 965 % 0 24 654 24 654 Territoire de Belfort 0,220 648 % 0 0 0 Essonne 1,514 482 % 0 0 0 Hauts-de-Seine 1,981 838 % 0 0 0 Seine-Saint-Denis 1,914 704 % 0 0 0 Val-de-Marne

LEGIARTI000027152458

BOULONNAIS E5100610 Ruisseau de Castelbrune BOULONNAIS E5100620 Grillette BOULONNAIS E5100630 Raterie BOULONNAIS E5100640 Ruisseau de la Rebertingue BOULONNAIS E5100650 Ruisseau du Vert Mont BOULONNAIS E5100670 Val