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1 002 résultats pour « ETEVENARD Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9493c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9493d

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

A... épouse N... [...] [...] née le [...] à Grandville Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9493e

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9494b

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9494c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Représentés par Me Edmond Fromantin, avocat au barreau de Paris, toque : j151 Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa Jakubowicz-Ambiaux, avocat au barreau de Lyon, toque : A622 INTIMÉE SAS PV-CP Immobilier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11373ecdc6046d47a647b4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032de62624b5252a0fbc6e9

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 16/00717 APPELANT Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Frédérique ETEVENARD

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Pôle 5 - Chambre 3

60338c9a6ebade3f98bb439c

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

SARL TAIDIRT prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 520 429 440 [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9be7a45d709b4f6291c66

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Avril 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016061409 APPELANTE : Madame [S] [G] Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

603491945e7ef17e7b0013b8

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

personne de Maître [F] [N], Mandataire Judiciaire ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS VALCO [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e787

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

sous le n°378 784 623 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88dfad85da04f53a3bff

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

, avocate au barreau de PARIS, toque : K0065, Assistée de Me Carole ROGER, avocate au barreau de PARIS, toque : A0866, INTIMÉ Monsieur [E] [C] Né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6],

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e4fcdc6046d47bb6008

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [L] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Caroline SUBSTELNY, avocat au barreau

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Caroline SUBSTELNY, avocat au barreau

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [J] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Caroline SUBSTELNY, avocat au barreau

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc6039e0afd584072e02b7

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

: D1119 Assisté à l'audience de Me Charlotte PAREDERO, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Antoine MAISONNEUVE de l'AARPI MAISONNEUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1568 INTIMÉE

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e55c25a97f0381f550c

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Xavier DELPLANQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0202 INTIMÉE Société ADDAX ENERGY ayant son siège social [Adresse 1]

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

: P0480 assistés de Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357 INTIMES Maître [L] [O] Administrateur Judiciaire né le [Date naissance 3] 1944 à MORTAIN (50

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 025 526 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162700418eff35429d864d8

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

de 119 506,99 € à titre de dommages-intérêts tous préjudices confondus, Condamner la Société Viainvest à réparer le préjudice subi par M.

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