la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d'opinion ; 3° La contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements qui les soutiennent à l'animation du débat

Article 2

—

par des programmes de recherche ; e) Entreprendre, accueillir ou susciter, le cas échéant avec d'autres partenaires, toute activité, initiative et manifestation liées à son objet, notamment en matière de programmation culturelle et artistique, de débat

Article R4641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 49

Code du travail

Les avis, propositions et autres délibérations des formations du conseil d'orientation des conditions de travail sont valablement adoptés si plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents, y compris les membres prenant part aux débats

Article R421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Code des assurances

Dans ce cas, la victime ou ses ayants droit doivent, dix jours au moins avant l'audience retenue pour les débats, aviser le fonds de garantie par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception, de leur constitution

Article L4422-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 01

Code général des collectivités territoriales

Cette communication peut donner lieu à un débat sans vote.

Article L1424-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

Dans les six mois suivant le renouvellement prévu au dernier alinéa de l'article L. 1424-81, le conseil d'administration de chaque service d'incendie et de secours en Corse organise un débat portant sur la répartition des contributions entre les communes

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Code de la santé publique

de la santé ; 10° L'adéquation entre la formation initiale et continue des professionnels de santé et l'exercice de leurs responsabilités ; 11° L'information de la population et sa participation, directe ou par l'intermédiaire d'associations, aux débats

Article L3211-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Code de la santé publique

Le débat est tenu selon les modalités prévues à l'article L. 3211-12-2, à l'exception du dernier alinéa du I.

Article 6

—

Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.

Article 9

—

Sont également éligibles les projets présentés par des services de presse en ligne qui développent l'information professionnelle ou qui favorisent l'accès au savoir et à la formation, la diffusion de la pensée, du débat d'idées, de la culture générale

Article 48

—

Ces sociétés peuvent faire parrainer leurs émissions dans les conditions déterminées par ces cahiers des charges, à l'exception des émissions d'information politique, de débats politiques et des journaux d'information.

Article Annexe 5

—

dégageant, chaque fois que possible, des perspectives culturelles et en établissant, si nécessaire, des liens avec d’autres disciplines ; -leur donner des éclairages sur la façon dont on écrit l’histoire, notamment en leur présentant des exemples de débats

Article L219-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 15

Code de l'environnement

Dans ce cas, les ministres chargés de l'énergie et de la mer saisissent conjointement la Commission nationale du débat public, qui détermine les modalités de la participation du public.

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

Code de l'environnement

protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat

Article L1424-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 15

Code général des collectivités territoriales

Dans les six mois suivant le renouvellement des conseils d'administration prévu à l'article 126 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée, le conseil d'administration du service d'incendie et de secours organise un débat portant sur la répartition

Article A711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

Code de commerce

. - Les réunions de la commission paritaire nationale se déroulent dans les conditions suivantes : 1° Le président de la commission paritaire nationale dirige les débats. 2° A défaut d'être présent ou remplacé par son suppléant, chaque membre peut

Article 9

—

Chapitre VI : Des débats, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : De la comparution de l'accusé, Sct. Section 3 : De la production et de la discussion des preuves, Sct.

Article L1524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code général des collectivités territoriales

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil

Article Annexe 2

—

et un exercice critique qui ouvrira sur l’interprétation des textes et de l’écriture ; -la comparaison de traductions différentes d’un même texte qui permettra de faire apparaître ce qui dans un texte original demande une interprétation et ouvre le débat

Article Annexe 190-A.5

—

La cabine doit comporter en dehors du débattement de porte éventuel et de l'emprise d'un lit : - un espace libre d'au moins 1 500 mm de diamètre ; - un passage d'au moins 900 mm sur l'un des deux grands côtés libre du lit ; - un passage d'au moins 1 200

Page 39 · 879 résultats

← Précédent Suivant →