des matériaux invendables ; que l'arrêt a donc violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que l'arrêt ayant arrêté la créance de location de l'entrepôt

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société Entrepôts

que contestant ce redressement au motif qu'il inclut dans l'assiette des contributions litigieuses la valeur des pièces de rechange transférées, en vue de leur commercialisation éventuelle, de son entrepôt

termes suivants : « Dans le cadre de l'exécution de vos attributions de responsable de zone logistique, vous êtes amené à conduire un chariot automoteur afin de transporter les marchandises dans nos entrepôts

lien avec les activités de l'opérateur Bouygues Télécom, participe au fonctionnement du réseau de télécommunication ; or, les équipements nécessaires au déploiement des réseaux de télécommunication entrent

central de Lyon vers les différents entrepôts localisés dans les pays d'Europe en vue de leur vente éventuelle qui doit être déclarée dans l'état membre et qui serait située hors champ de l'application

motifs qu'il ressort de l'examen du dossier de la procédure et des débats devant la Cour que les époux X..., ès qualités respectives de gérant de droit et de gérant de fait, ont transporté, jusqu'à l'entrepôt

effectuer le transport de marchandises de matériel de téléphonie litigieux à [Localité 4] (77) impérativement le 27 juin 2008 à 13 h 45, après avoir enlevé la marchandise à [Localité 2] (92) dans les entrepôts

. ; qu'un fourgon, loué à la société Ada par Loïc X... sous le nom de son cousin Stéphane Y... se trouvait devant ce même entrepôt le décembre 2002 et contenait des pièces détachées desdits véhicules

Par ailleurs, même si la structure de construction des différents locaux de référence n'est pas tout à fait comparable, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'entrepôts de stockage ; la circonstance

à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1987 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'association de défense des sites d'Entremont

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en décembre 1992 et mai 1993, la société Entrepôts

Cet accord prévoit la mise en place d'un comité social et économique central et de comités sociaux et économiques d'établissement au niveau de chacun des entrepôts employant plus de 11 salariés ; il liste

A l'occasion de contrôles portant sur l'état du stock de l'entrepôt de la société Aero Metal and Alloys, l'administration des douanes a constaté des soustractions de marchandises. 3.

les opérations d'entreposage et de dépotage de cinq conteneurs de téléviseurs importés en France par la société Adméa, assurée par la société Allianz ; que des téléviseurs ayant été volés dans les entrepôts

juillet 2017), que la société Etablissements Alain Le Roux (la société Alain Le Roux), assurée en dommages-ouvrage auprès de la société Axa France IARD (Axa), a fait réaliser un immeuble à usage d'entrepôt

branche : Vu l'article 1341 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Mazarin (la SCI) est propriétaire d'entrepôts

société Logistica) a confié à la société EM2C construction Sud Est (la société EM2C) la rénovation d'un bâtiment existant et la construction clé en main d'un ensemble immobilier à usage de bureaux et d'entrepôt