E..., membre d'un équipage d'avitailleur, n'était pas soumis au règles spécifiques à la flotte de poussée, ne pouvait sans se contredire, ni violer les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de

tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le président de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a retiré son autorisation d'occupation d'un poste à flot

which the applicant offered was not equivalent since even if it was of a higher category its total surface was 41% smaller than Ms K.’s existing flat having one room less, was situated on a higher floor

collectifs qu'elle a pour objet de défendre ; que l'article 2 des statuts de l'association indique qu'elle a pour objet " la protection et la défense de l'environnement, du cadre de vie, de la faune et la flore

me justifier ", avant de refuser de signer le procès-verbal ; que les experts A...et B... l'ayant examiné ont relevé sa " réticence butée ", son comportement " extrêmement défensif ", le " très grand flou

A... et B...), mais aussi un processus de déni et de clivage ainsi qu'un flou des repères générationnels et des identifications sexuelles (Mme C...), sa situation dans un registre incestuel avec difficulté

lui faisant miroiter des possibilités de promotion intéressante évoquées au cours de rencontres seul à seul, parfois dans des lieux extérieurs à l'entreprise, en lui tenant des propos qu'il croyait flatteurs

administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous

administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous

administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous

administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous

administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous

administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même - ce qui est contesté - que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous

administrative tenue de motiver ses décisions en fait et en droit, ces fermetures et leur nombre ; qu'ainsi, à supposer même – ce qui est contesté – que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous

The applicant owns a flat on the ground floor of a residential building.

In 1975, the mayor issued a decision by which the ground floor of the house was leased to another tenant.

Il soutient que : - il a passé différents marchés aux fins d'aménagement des portes à flots du Despartins sur le territoire des communes de Ludon-Médoc et Parempuyre.

bleus, en raison de relevés fondés sur la limite d’érosion des remblais existants, des traces d’eau et le dépôt de matériaux et éléments naturels déposés par les flots.