contre la société BTX et contre le notaire rédacteur de la promesse de vente du 15 avril 2016, Y faisant droit, -Condamner société BTX, Maitre [B] [D] la SCP [B] [D], Jean-Jacques MONTFORT, Patrick GROMEZ

sommes suivantes : - Au titre de la prolongation de la location de l'échafaudage : 34.951,70 euros HT ; - Au titre du coût de mise en benne de déchets : 1.000,00 euros HT ; - Au titre du prêt de grue

AVOCATS - SELARL CONVERGENCES AVOCATS DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Monsieur Gilles GREUEZ

Pour faire son évaluation, CGR [Cullen Grummit and Roe] a pris en compte les dispositions de l'article 8.3 des Conditions Particulières ».

[T], [R], [N] et [J] (pièces 5, 13, 14 et 15) ; Comme prévu au devis du 29 juillet 2021, la société [Z] avait besoin d'une grue de 70 tonnes du 3 au 19 août 2021 et une deuxième grue devait être présente

[D] mais avoir grommelé alors qu'on lui demandait de mettre un t-shirt à l'agence et de non repartir comme tel qu'il était - je ne suis pas ta pute- ', que s'agissant du sweat, M.

Or, les images issues des caméras de vidéo-surveillance montrent clairement les faits suivants : - A 06h30, vous vous arrêtez dans vos activités : vous levez votre jambe gauche et vous grattez avec

Il n'évoque dans aucune de ses stipulations les droits de propriété intellectuelle sur la marque litigieuse, mais réglemente la distribution de grues hydrauliques [G] sur le territoire français.

Grammel, a lawyer practising in Stuttgart. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.

    On 9 July 2015 the police sent the applicant a notice of intention to withdraw his right to drive motor vehicles owing to lack of sobriety ( tilbakekall av føreretten grunnet manglende edruelighet

en état du portique ; "aux motifs centraux que l'agent judiciaire de l'Etat prétend qu'ont été engagés des frais de démontage et de mise en sécurité portique et qu'il a dû pour se faire utiliser une grue

à savoir les partisans lituaniens, membres de la résistance au régime d’occupation soviétique [ nuteisti už dalyvavimą fiziškai sunaikinant Lietuvos gyventojų dalį, priklausiusią atskirai politinei grupei

[The applicant] appeared well-groomed, well-dressed and made good eye contact. [The applicant] seemed to be a person whose maturity and intelligence corresponded more or less to his age.

  Vasiliauskas buvo retrospektyviai kaltinamas ir nuteistas už Lietuvos gyventojų dalies, priklausiusios būtent atskirai politinei grupei, genocidą )”.

décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 07 Avril 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ

Condamner les sociétés Kalhyge et Kalhyge 2 à communiquer les rapports annuels relatifs aux comptes consolidés du groupez RLD devenu Kalhyge pour les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016, sous astreinte

Condamner les sociétés Kalhyge et Kalhyge 2 à communiquer les rapports annuels relatifs aux comptes consolidés du groupez RLD devenu Kalhyge pour les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016, sous astreinte

Condamner les sociétés Kalhyge et Kalhyge 2 à communiquer les rapports annuels relatifs aux comptes consolidés du groupez RLD devenu Kalhyge pour les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016, sous astreinte

Condamner les sociétés Kalhyge et Kalhyge 2 à communiquer les rapports annuels relatifs aux comptes consolidés du groupez RLD devenu Kalhyge pour les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016, sous astreinte

Condamner les sociétés Kalhyge et Kalhyge 2 à communiquer les rapports annuels relatifs aux comptes consolidés du groupez RLD devenu Kalhyge pour les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016, sous astreinte