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5 179 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400351_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400407_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

C..., représentée par Me Balima, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400880_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet sur sa demande d’admission au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400899_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400959_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400961_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302230_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Si le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour présentée par voie postale, lorsqu’un tel mode de dépôt a été prescrit par le préfet, vaut rejet implicite de la demande, sauf à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302238_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Si le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour présentée par voie postale, lorsqu’un tel mode de dépôt a été prescrit par le préfet, vaut rejet implicite de la demande, sauf à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302627_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Si le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour présentée par voie postale, lorsqu’un tel mode de dépôt a été prescrit par le préfet, vaut rejet implicite de la demande, sauf à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303480_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Si le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour présentée par voie postale, lorsqu’un tel mode de dépôt a été prescrit par le préfet, vaut rejet implicite de la demande, sauf à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303637_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303664_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303758_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303776_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303789_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303830_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303852_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303964_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304070_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304102_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle

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