Missions partagées par tous les conseillers Expertise de haut niveau dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative ou le domaine du sport.

Article 20

—

Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, en liaison avec les directions de programme.

Article 1653 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

Code général des impôts

L'agent du ministère chargé de la recherche et l'agent du ministère chargé de l'innovation peuvent, s'ils l'estiment utile, être assistés par toute personne susceptible d'apporter une expertise sur la qualification des dépenses prises en compte pour la

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code monétaire et financier

mentionnées à l'article L. 121-2 ; 2° De fabriquer et commercialiser pour le compte de l'Etat les monnaies de collection françaises ayant cours légal et pouvoir libératoire ; 3° De lutter contre la contrefaçon des pièces métalliques et procéder à leur expertise

Article R6113-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 06

Code du travail

consultative concernée ; 4° Six représentants de l'Etat, dont : 5° Cinq membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise

Article R4122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 21 > 59

Code de la défense

personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ; 2° Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger, pour une durée limitée ; 3° Expertises

Article R5311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40

Code de la santé publique

Le directeur général de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'agence régionale de santé s'informent de façon régulière des expertises confiées aux centres et coordonnateurs de la région selon les modalités

Article R6111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92

Code de la santé publique

organisation vise : 1° A mettre en œuvre des actions de formation des personnels et des actions de communication en direction des personnels et des usagers permettant de développer la culture de sécurité dans l'établissement ; 2° A disposer d'une expertise

Article R1142-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 85

Code de la santé publique

Ces orientations concernent : 1° Les principes applicables pour l'instruction des dossiers et de réparation des préjudices ; 2° Les règles relatives à la réalisation des expertises et au choix des experts, propres à garantir le respect des principes de

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 02

Code de l'éducation

Afin d'acquérir une expertise et une culture communes et dans le cadre de l'accomplissement de leurs fonctions, les professionnels intervenant auprès d'enfants de moins de six ans bénéficient de modules de formation continue communs dans les conditions

Article 720-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 41

Code de procédure pénale

lorsque la réduction de la période de sûreté n'est pas susceptible de causer un trouble grave à l'ordre public ; 4° Qu'après avoir recueilli l'avis des victimes ayant la qualité de parties civiles lors de la décision de condamnation ; 5° Qu'après expertise

Article 706-53-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 85

Code de procédure pénale

cette fin, la commission demande le placement de la personne, pour une durée d'au moins six semaines, dans un service spécialisé chargé de l'observation des personnes détenues aux fins d'une évaluation pluridisciplinaire de dangerosité assortie d'une expertise

Article Annexe II

—

Le Joint français/ Bostik Sa, ZI La Glacière, 10510 Maizières-la-Grande-Paroisse : de 1973 à 1988 ; Pied-Selle, 86, rue Jean-Baptiste-Clément, 08185 Fumay : de 1950 à 1971.

Article ANNEXE

—

Maison de George Sand. 36 Bouges-le-Château Château de Bouges. 37 Amboise Fanum des Châteliers. 37 Tours Eglise Saint-Julien. 37 L'Ile-Bouchard Ruines de l'église priorale de Saint-Léonard. 37 Sennevières Chapelle Saint-Jean-du

Article 7

—

techniques ; contribue, en liaison avec l'état-major des armées, au soutien des équipements, aux entraînements et aux formations des forces ; 3° Est chargée de développer la coopération européenne et internationale dans le domaine des essais et expertises

Article ANNEXE

—

Siège social Le siège du groupement Centre des études européennes de Strasbourg est fixé à Strasbourg, dans le bâtiment A de l'ensemble immobilier dénommé Commanderie Saint-Jean, 1, rue Sainte-Marguerite, F-67000 Strasbourg.

Article Annexe 20

—

RN 537 jusqu'à l'avenue Jean-Guiton, parcelles section AY n°s 36 à 47 et 70 incluses. Rue de Québec jusqu'à la limite est de la parcelle BC 399 incluse. Limite sud de la parcelle BC 399 incluse jusqu'à la Chaussée de Ceinture Nord.

Article ANNEXE 12

—

Rue Paul-Lemesle jusqu'à la rue d'Ambert (limite communale de Saint-Jean-de-Braye). Rue d'Ambert jusqu'à la rue du Cours-aux-Anes. Rue du Cours-aux-Anes jusqu'à la limite est de la parcelle CL 359 incluse.

Article Annexe II

—

D'IMMATRICULATION NUMÉRO D'IMMATRICULATION Adventura Caen E40904 Anelor Saint-Nazaire E39555 Belle Brise IV Toulon 328196 Bourjojo Toulon 326139 Camiri Toulon 154282 Carpe Diem Toulon 248221 Charleston Nice 257173 Crialeis Vannes 607517 Dame Jeanne

Article Annexe III

—

Bougainville - James Cook et l'exploration du Pacifique - Découvertes de Futuna par Schouten et Lemaire en 1616 et de Wallis par Samuel Wallis en 1767 [ajout d'une situation au choix] 2 - Être ouvrier en France du XIXème au XXIème siècle - 1892, Jean

Page 39 · 1 226 résultats

← Précédent Suivant →