au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, dans le cadre des travaux de réhabilitation de son ancien siège, rue Barbet de Jouy

la vente du véhicule " à professionnel en l'état " et la seconde, d'un montant de 14. 751,25 F (2. 248,81 €) correspondant à des fournitures ; que, le 27 décembre 1999, un accord est intervenu entre Jorge

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 24 mai et 5 juin 2023, Mme F C, représentée par Me Joory, avocat, demande au tribunal : 1°)

D F, représenté par Me Joory, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de police

E, - les observations de Me Joory, représentant Mme D F, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

E, - les observations de Me Joory, représentant M. I, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [R] [Z] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me François WAGNER de la SCP WAGNER - WILLM, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [I] [W], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [Z], et les conclusions de M.

- N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO3 Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

DOSSIER N° N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXVQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

[E] [M] [Y] [K] [F] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Joris MORER de la SELEURL MORER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le Conseiller JOLY

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY