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2 240 résultats pour « Kiwalo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01020

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

travail « inapte définitivement au poste de chauffeur-livreur et à tout poste nécessitant : montées et descentes de marches et/ou camion, travail au froid, manutention lourde et répétée de plus de 15 kilos

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b973

Cassation

26 juin 1989

26 juin 1989

que la prévenue était femme de maison ; qu'il est par ailleurs acquis aux débats qu'il a été découvert dans le coffre qu'elle avait mis à la disposition de son mari une somme de 310 000 francs et deux kilos

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2f0

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Serge A..., les juges relèvent que celui-ci a été interpellé alors qu'il transportait 3 kilos

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f4701

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

campagne 1985, et à la suite du déficit de trésorerie qui en a été la conséquence, le conseil d'administration de la coopérative a décidé de réclamer à ses adhérents le remboursement de 4,85 francs par kilo

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f4702

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

campagne 1985, et à la suite du déficit de trésorerie qui en a été la conséquence, le conseil d'administration de la coopérative a décidé de réclamer à ses adhérents le remboursement de 4,85 francs par kilo

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421322

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

du Nord et parfois leur initiateur, sans que cette mise en cause soit de nature à améliorer leur propre situation ; que l'un d'entre eux a notamment affirmé que Tolga X... avait importé de Turquie un kilo

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f5541

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

campagne 1985, et à la suite du déficit de trésorerie qui en a été la conséquence, le conseil d'administration de la coopérative a décidé de réclamer à ses adhérents le remboursement de 4,85 francs par kilo

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-213741

Admin. suprême

2 novembre 2021

2 novembre 2021

On 14 May 2020 he was indicted for trafficking 600 kilos of cocaine from Central and South America to several European countries together with seven other persons, as well as for unlawful possession of

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00539

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[YV] [OR], expert près la cour d'appel de Toulouse établissent avec certitude que les 188 kilos de résine de cannabis n'ont pu être éliminés par le feu dans les conditions décrites par M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-248640

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

2024 communiquée le 18 décembre 2025 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la mise sur écoute du téléphone portable du requérant, eurodéputé entre 2014 et 2023 et président du parti politique PASOK-KINAL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0206DEC004037598

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

B. reconnut faire partie d’un réseau international de trafic de stupéfiants portant sur des centaines de kilos d’héroïne et de cocaïne, prenant naissance aux Pays-Bas et s’étendant en France via la Belgique

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6438f241a942a604f5e933ef

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[L], adjoint manager au Drive, qui indique que la salariée ne travaillait pas dans les secteurs froids et ne portait aucune charge supérieure à 10 kilos suite à sa reprise du travail à temps plein

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aee27ef77d000880b4d5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il observe qu'il résulte des pièces économiques versées aux débats par l'employeur que les entrées de commandes sont à 574 kilos euros en décembre 2019, alors qu'elles étaient de 507 kilos euros en décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8695b

Appel

22 septembre 2003

22 septembre 2003

d'acide phosphorique effectuée en janvier 1999, dont 5,2 kilos seulement ont été employés, - que la société BRENNTAG AQUITAINE ne saurait être jugée tenue d'assumer la réparation du préjudice invoqué

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69f44536cdc6046d472eb7e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

poste de kitting dont la pénibilité est avérée ce qui a provoqué chez lui de nouvelles douleurs aux cervicales en raison des gestes répétés de pousser et diriger des chariots d'un poids d'au moins 80 kilos

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567b0bfda47c90075f70

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

exposé de l'avis du 9 janvier 2015 du médecin du travail l'ayant déclarée définitivement inapte à son poste de responsable magasin en raison d'une contre-indication au port de charge de plus de trois kilos

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f67310

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Concernant la facture N1018156 du 31 octobre 2018 de 2.328,78 euros, la société N'Guyen International explique qu'il s'agit d'une commande importante de 560 kilos ayant nécessité une demande d'enlèvement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d74f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

indiqué ce qui suit : « Mme [E], âgée de 31 ans lors de sa demande -étant précisé que le certificat médical y afférent est vierge - présente les pathologies suivantes : - obésité morbide 1m60 pour 116 kilos

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d753

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

indiqué ce qui suit : « Mme [X], âgée de 31 ans lors de sa demande -étant précisé que le certificat médical y afférent est vierge - présente les pathologies suivantes : - obésité morbide 1m60 pour 116 kilos

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfca72b5e5e648cc0458

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le conseil de l’entreprise contestait la matérialité des faits en indiquant que Monsieur [D] [Y] n’avait nullement été écrasé par un touret de 200 kilos mais qu’il s’était blessé en voulant bouger dans

Source officielle

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KIWALO, Rosalie, TINDENGER

SIREN 812219582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

20/03/2016

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Créations

KIWALO, Rosalie, TINDENGER

SIREN 812219582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

05/07/2015

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