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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01020
29 mai 2013
travail « inapte définitivement au poste de chauffeur-livreur et à tout poste nécessitant : montées et descentes de marches et/ou camion, travail au froid, manutention lourde et répétée de plus de 15 kilos
cr
6137252dcd5801467741b973
26 juin 1989
que la prévenue était femme de maison ; qu'il est par ailleurs acquis aux débats qu'il a été découvert dans le coffre qu'elle avait mis à la disposition de son mari une somme de 310 000 francs et deux kilos
6137257dcd5801467741e2f0
15 février 1995
; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté de Serge A..., les juges relèvent que celui-ci a été interpellé alors qu'il transportait 3 kilos
civ1
61372184cd580146773f4701
3 décembre 1991
campagne 1985, et à la suite du déficit de trésorerie qui en a été la conséquence, le conseil d'administration de la coopérative a décidé de réclamer à ses adhérents le remboursement de 4,85 francs par kilo
61372184cd580146773f4702
613725e0cd58014677421322
31 octobre 2000
du Nord et parfois leur initiateur, sans que cette mise en cause soit de nature à améliorer leur propre situation ; que l'un d'entre eux a notamment affirmé que Tolga X... avait importé de Turquie un kilo
613721a0cd580146773f5541
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213741
2 novembre 2021
On 14 May 2020 he was indicted for trafficking 600 kilos of cocaine from Central and South America to several European countries together with seven other persons, as well as for unlawful possession of
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00539
1 mars 2017
[YV] [OR], expert près la cour d'appel de Toulouse établissent avec certitude que les 188 kilos de résine de cannabis n'ont pu être éliminés par le feu dans les conditions décrites par M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248640
18 décembre 2025
2024 communiquée le 18 décembre 2025 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la mise sur écoute du téléphone portable du requérant, eurodéputé entre 2014 et 2023 et président du parti politique PASOK-KINAL
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0206DEC004037598
6 février 2001
B. reconnut faire partie d’un réseau international de trafic de stupéfiants portant sur des centaines de kilos d’héroïne et de cocaïne, prenant naissance aux Pays-Bas et s’étendant en France via la Belgique
Chbre Sociale Prud'Hommes
6438f241a942a604f5e933ef
13 avril 2023
[L], adjoint manager au Drive, qui indique que la salariée ne travaillait pas dans les secteurs froids et ne portait aucune charge supérieure à 10 kilos suite à sa reprise du travail à temps plein
Chambre Sociale
65b4aee27ef77d000880b4d5
26 janvier 2024
Il observe qu'il résulte des pièces économiques versées aux débats par l'employeur que les entrées de commandes sont à 574 kilos euros en décembre 2019, alors qu'elles étaient de 507 kilos euros en décembre
Cour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695b
22 septembre 2003
d'acide phosphorique effectuée en janvier 1999, dont 5,2 kilos seulement ont été employés, - que la société BRENNTAG AQUITAINE ne saurait être jugée tenue d'assumer la réparation du préjudice invoqué
1ère chambre sociale
69f44536cdc6046d472eb7e9
30 avril 2026
poste de kitting dont la pénibilité est avérée ce qui a provoqué chez lui de nouvelles douleurs aux cervicales en raison des gestes répétés de pousser et diriger des chariots d'un poids d'au moins 80 kilos
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f70
13 janvier 2023
exposé de l'avis du 9 janvier 2015 du médecin du travail l'ayant déclarée définitivement inapte à son poste de responsable magasin en raison d'une contre-indication au port de charge de plus de trois kilos
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67310
16 janvier 2025
Concernant la facture N1018156 du 31 octobre 2018 de 2.328,78 euros, la société N'Guyen International explique qu'il s'agit d'une commande importante de 560 kilos ayant nécessité une demande d'enlèvement
2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d74f
13 janvier 2025
indiqué ce qui suit : « Mme [E], âgée de 31 ans lors de sa demande -étant précisé que le certificat médical y afférent est vierge - présente les pathologies suivantes : - obésité morbide 1m60 pour 116 kilos
6785ff9a88a2258b37c9d753
indiqué ce qui suit : « Mme [X], âgée de 31 ans lors de sa demande -étant précisé que le certificat médical y afférent est vierge - présente les pathologies suivantes : - obésité morbide 1m60 pour 116 kilos
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfca72b5e5e648cc0458
2 juillet 2025
Le conseil de l’entreprise contestait la matérialité des faits en indiquant que Monsieur [D] [Y] n’avait nullement été écrasé par un touret de 200 kilos mais qu’il s’était blessé en voulant bouger dans
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KIWALO, Rosalie, TINDENGER
20/03/2016
Voir →
05/07/2015