cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2018, où étaient présents : Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où étaient présents : Mme X..., président, M. de Leiris

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;Vu la communication faite au procureur général ;LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 2017, où étaient présents : Mme FLISE, président, M. de Leiris

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M. de Leiris

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric LEGRIS

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. N..., de Me Carbonnier, avocat de Mme C..., et l'avis de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme J..., et l'avis de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mai 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Le Fil» cadastrée section C numéro 79 pour une contenance de 76 ares 50 centiares, numéro 80 pour une contenance de 95 ares 50 centiares et numéro 81 pour une contenance de 30 ca et lieudit «Camp de Lebre