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1 368 résultats pour « Mahdar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

673ce1bd6e12b8bd1e94a95a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 1] assisté par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bd6e12b8bd1e94a95d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 4] représenté par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1be6e12b8bd1e94a96f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

673ce1bf6e12b8bd1e94a97c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 2] assisté par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9bb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 2] assisté par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 2] représenté par Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9ec

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

demeurant [Adresse 4] assisté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9f5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 4] assisté par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DÉFENDEUR(S) Mme [I] [H], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94aa02

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[B] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa0e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 2] assistée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa14

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 5] assistée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c26e12b8bd1e94aa2e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[V] [S], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [P] [X], demeurant [Adresse 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa3d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 6] assisté par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Z] [Y] [G], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa46

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] [M], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa53

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 2] assistée par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa64

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y] [F], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c56e12b8bd1e94aa6a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E] [A], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION

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