X... était employé depuis le 1er janvier 1990 par la société CLNR en qualité d'ouvrier chargé de modèles de prêt à porter ; qu'il s'est trouvé en arrêt pour maladie entre le 21 juin et le 17 juillet 1996

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, service contentieux

22 janvier 1998, a déclaré le 15 novembre 1999 une surdité professionnelle sur le fondement d'un audiogramme pratiqué le 5 novembre 1999 soit au-delà du délai d'un an fixé par le tableau n° 42 des maladies

qui verse directement au salarié une indemnité journalière de maladie ; qu'en statuant par ces motifs inopérants quand il relevait qu'il avait été en arrêt maladie seulement du 11 juin au 31 juillet 2021

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le motif énoncé était "indélicatesses et maladresses

licenciée le 1er novembre 1993 ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que ses absences pour maladie

, l'utilisation par son employeur pendant ses arrêts maladie de la messagerie professionnelle du salarié, la mise en place de la prévoyance tardive ayant eu des répercussions sur ses indemnités, un burn

Shell, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

formé le pourvoi n° J 19-16.690 contre l'arrêt n° RG : 17/00225 rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

, des caisses régionales d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale et des ingénieurs de l'institut national de recherche et de sécurité ; !

B A, représenté par Me Maillard-Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet du territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a

, le salarié ne peut être licencié qu'en cas de nécessité de remplacement définitif, ces dispositions ne signifient aucunement que le licenciement d'un salarié, dont les absences répétées pour maladie

maladie décrite au tableau n° 91; qu'en se bornant, dès lors, à estimer que, selon l'expert Y..., M.

comprend, notamment, le produit du nombre total d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant, pendant la période triennale de référence, soit entraîné le décès de la victime, soit donné

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

S..., a souscrit une déclaration de maladie professionnelle et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (la caisse) a, par décision du 22 avril 2009, pris en charge la maladie au titre du tableau

décembre 2003), que Robert X..., employé à la SNCF de 1936 à 1969, est décédé le 7 juillet 1992 des suites d'un mésothéliome pleural ; que, le 14 juillet 2001, son fils a effectué une déclaration de maladie