Codes de loi français

Article L1803-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 90

Elle a pour missions de : 1° Contribuer à l'insertion professionnelle des personnes résidant habituellement outre-mer, en particulier les jeunes, en favorisant leur formation initiale et professionnelle hors de leur collectivité de résidence ainsi que

Article L6241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

gérés et administrés par l'établissement public d'insertion de la défense, mentionnés à l'article L. 130-1 du code du service national, et les établissements à but non lucratif concourant, par des actions de formation professionnelle, à offrir aux jeunes

Article Annexe 4-2

Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi Des traitements mis en place à partir du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes

Article Annexe 8

Rue Pierre-Brossolette jusqu'à la rue Louis-Malbosc. Rue Louis-Malbosc jusqu'au rond-point. Rond-point jusqu'au boulevard du Maréchal-Leclerc. Boulevard du Maréchal-Leclerc jusqu'à la rue Pierre-Villon.

Article Annexe 36

Rue de l'Université-du-Mirail des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Louis-Vauquelin. Rue Louis-Vauquelin jusqu'à l'avenue du Corps-Franc-Pommies. Avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Saint-Simon.

Article 29

Il peut en outre réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d'ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes.

Article 8

mentionné au a du 1° de l'article 3 et les ministres chargés de l'éducation nationale, de la culture et de la ville ou leurs représentants ; -un membre du collège des collectivités territoriales mentionné au 2° de l'article 3 ; -un membre du collège des jeunes

Article 4

La convention mentionnée ci-dessus peut prévoir l'accueil de personnes relevant d'un statut différent de celui des personnes citées à l'alinéa précédent, notamment de jeunes titulaires d'un contrat de travail passé en application de la loi n° 84-130 du

Article Annexe IV

-Béta-HCG ENZYMOLOGIE : - Lipasémie ; PROTEINES MARQUEURS TUMORAUX VITAMINES : - Protéine C réactive (CRP) ; BIOCHIMIE : - Glycémie à jeun ; DOSAGES MEDICAMENTEUX : - Lithium ; TOXICOLOGIE : - Recherche de toxiques ; II.

Article 15

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles de classe normale est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions

Article 13

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds de classe normale est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions

Article 4

Salarié : nom, prénoms, nom de jeune fille pour les femmes, profession habituelle avant l'emploi en qualité de travailleur occasionnel (ou régime habituel de sécurité sociale), numéro d'immatriculation à la sécurité sociale ou, à défaut, date et lieu

Article 41

Pour l'exercice de leur compétence en matière de formation professionnelle continue comprenant les actions en faveur des jeunes, le rééquilibrage et l'aménagement du territoire, la rémunération des stagiaires, les frais liés à la convention entre l'Etat

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE BORDEAUX DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Conseiller technique d'éducation

Article 27

L'allocation pour jeune enfant est applicable aux enfants dont la date de conception contenue dans la déclaration de grossesse est postérieure au 31 décembre 1984.

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE d'emplois au 1er janvier 2008 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2008 Surveillant médical B 1 20 Assistante

Article L6121-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 81

Dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle défini à l'article L. 6121-2 et sous réserve des compétences du département, la région peut financer des actions d'insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes

Article L2324-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 05

Les résultats de cette évaluation sont publiés et communiqués à l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant mentionnée à l'article L. 214-1-3 du même code, au président du conseil départemental, au représentant de l'Etat dans le département

Article Annexe

DOCUMENT RETRAÇANT LES ACQUIS ET L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS AU GRADE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Identification du candidat Formation initiale ou validation des acquis de l'expérience