ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille treize.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

moyen unique : Vu l'article 750 ter du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., légataire universelle d'André Y..., décédé le 7 mars

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard la somme de 2 300 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Eiffage à payer à la commune d'Amneville la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

ou à la suite de l'ordonnance de référé cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille

celui existant au jour de l'ouverture de la procédure collective, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 mars

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [W], après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Compagnie européenne de garanties et cautions, de la SCP Spinosi, avocat de la société Rothschild Martin

de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-17.217 contre l'arrêt rendu le 24 mars

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Créatis, après débats en l'audience

Pety, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 255 F-D Pourvoi n° G 21-25.368

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [L], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [V], de la SCP Rocheteau,