Codes de loi français

Article R5141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 34

Lorsque les conventions et accords internationaux, notamment les stipulations de l'article 53 du règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre annexé à la convention de La Haye du 18 octobre 1907, ainsi que les lois et coutumes de la

Article 40

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-779 du 2 mai 2022 modifiant le

Article R5563-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 83

Elle indique, le cas échéant si la personne concernée a été évacuée, soignée à terre, rapatriée, si elle a repris son service à bord.

Article R5731-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 13

inscription d'hypothèque maritime et de saisie portant sur un navire immatriculé dans le ressort de Saint-Barthélemy, à l'exclusion des navires mentionnés à l'article R. 5114-14-2, le greffier compétent est celui du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre

Article R5741-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 14

inscription d'hypothèque maritime et de saisie portant sur un navire immatriculé dans le ressort de Saint-Martin, à l'exclusion des navires mentionnés à l'article R. 5114-14-2, le greffier compétent est celui du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre

Article A4241-48-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Toutefois, pour la communication entre bateaux ou entre bateaux et la terre, l'usage d'autres feux ou signaux est admis à condition qu'ils ne prêtent pas à confusion avec les feux ou signaux mentionnés à la présente section.

Article R134-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08

En son sein sont représentées toutes les disciplines des sciences de la vie et de la Terre, des sciences écologiques, ainsi que des sciences humaines et sociales pour les milieux terrestres, fluviaux et marins de métropole et des outre-mer.

Article D213-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17

local, favorable à la préservation et à la gestion intégrée des récifs coralliens et des écosystèmes associés, dans le cadre du développement durable de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion, de la Martinique, de Mayotte, de Saint-Martin, des Terres

Article R414-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 34

concernent la pêche maritime ; – du préfet de département pour les mesures qui concernent le domaine public maritime lorsque le site Natura 2000 est entièrement situé au-delà de la laisse de basse mer ; – et, le cas échéant, du commandant de la zone terre

Article R414-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Le représentant de la ou des autorités compétentes pour la gestion des fonds nationaux ou européens, signataires du contrat, conjointement avec le commandant de la zone terre pour ce qui concerne les terrains relevant du ministère de la défense, s'assurent

Article L6313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 55

des communications mentionnée à l'article L. 1311-1, le droit de requérir les personnes, les biens et les services prévu aux articles L. 2212-1 et L. 2212-2 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

Article R958-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

définie à l'article 1er de la loi du 16 juillet 1976, s'étend au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa (territoire des Terres

Article 15

coefficient 10, cette épreuve a pour objectif d'évaluer simultanément la capacité du candidat à exercer des responsabilités de niveau supérieur (comportement et expression orale, capacité de réflexion et de raisonnement, connaissance de l'armée de terre

Article 1

fixée ainsi qu'il suit : Disciplines juridiques, économiques et de gestion ; Langues ; Mathématiques et application des mathématiques ; Informatique ; Sciences physiques pour l'ingénieur, génie mécanique, génie civil, génie chimique ; Sciences de la terre

Article 1

professionnelle consultative " services et produits de consommation " 3 Cuisinier 221t 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) : Commission professionnelle consultative " cohésion sociale et santé " 4 Éducateur en internat pour 332 5 ans Armée de terre

Article 138

Compte tenu de la situation locale, il précise au gestionnaire du réseau public de distribution ses exigences en matière de mise à la terre du neutre HTB et lui communique, le cas échéant, les caractéristiques que doit respecter l'impédance homopolaire

Article 2

-Les dispositions du a du 2° du I et du II du présent article sont applicables à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises. IV.-A créé les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles art. L540-1, art.

Article 226-9.06

Fiche d'embarquement Pendant toute la durée de l'embarquement, une fiche comportant les informations relatives aux passagers embarqués est conservée à terre par l'armateur ou son représentant de manière à être disponible pour les services responsables

Article R5791-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 26

I. ‒ Par dérogation à l'article R. 5114-14-1, pour toute inscription d'hypothèque maritime et de saisie portant sur un navire enregistré dans le ressort des Terres australes et antarctiques françaises, à l'exclusion des navires mentionnées à l'article