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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51012

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01073

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01072

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51373

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51371

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51369

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01491

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51375

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51377

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51370

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50110

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50100

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50096

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50107

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50101

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50097

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50401

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50402

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Bloch, conseillère rapporteure, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50399

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Clément, conseillère rapporteure, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51403

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle

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